Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
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J’irai un peu dans le sens de notre collègue Éric Bocquet. Depuis ce matin, il n’est pas rare que, dans cet hémicycle, de droite à gauche en passant par le centre, on trouve des points de convergence. Il est vrai que c’est un peu dans la nature du Sénat. En ce qui concerne les plans d’épargne logement, vous l’avez compris, monsieur le ministre...
Non, madame la présidente, mais j’attire en même temps l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte, dans le parcours résidentiel des ménages, quelle que soit leur composition familiale, la nécessité d’avoir un temps d’épargne. Ce n’est pas parce que nous avons aujourd’hui, par une forme de rigidité, des conditions moins fa...
Nous abordons le sujet important de la fiscalité énergétique. J’irai droit au but. Une nouvelle trajectoire carbone est proposée pour la durée du quinquennat. Nous proposons de la valider pour l’année 2018. Eu égard à la trajectoire carbone pour 2018 et à la convergence de la fiscalité vers le tarif le plus élevé, on constate une augmentation ...
Je veux apporter quelques éléments factuels et financiers au débat. Pour l’année 2018, la contribution climat-énergie et la fiscalité gasoil-essence rapporteront au budget de l’État plus de 3, 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires par rapport à 2017. Monsieur le ministre, vous nous dites que la nouvelle prime de conversion et le chèq...
Je ne suis pas non plus un chaud partisan des rapports. Néanmoins, cet amendement a au moins le mérite de s’inscrire dans la logique de nos propositions. Il s’agit d’accepter, dès 2018, que l’on examine, année après année, si la trajectoire est respectée. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous nous répétez à l’envi que ce budget est en faveu...
Quoique nous soyons de sensibilités politiques différentes et que nous siégeons sur des travées différentes, nous appelons à un effort commun et partagé. De toute façon, monsieur le ministre, que vous ou moi ayons tort ou raison, la seule vérité sera de tenir le cap. C’est pourquoi je vous le répète : avec l’écotaxe, nous avons été servis ; il ...
Monsieur le ministre, je serai bref, car le temps est compté. Je suis évidemment favorable à la proposition du rapporteur général, car je pense qu’il faut se donner du temps. Une promesse électorale a été faite, certes, mais les promesses électorales ne sont pas toujours mises en œuvre dans le mois ou les quelques mois qui suivent une élection....
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voici le premier projet de loi de finances du quinquennat, dans un contexte politique nouveau et inédit. Il nous arrive animé d’une ambition nouvelle, dont on perçoit les grandes lignes de force : sortir des errements du passé et favoriser la réussite de la France. Sachez...
S’annonce également une contractualisation aux contours encore flous avec les grandes collectivités de plus de 50 000 habitants. Enfin, le Président de la République a affiché sa volonté de réduire le nombre des élus locaux, dont je veux dire une fois de plus qu’ils sont des bénévoles engagés au service de la réussite de notre pays. Sur tous c...