Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement a le même objet que le précédent et va un peu au-delà. Comme partout, si les règles sont enfreintes, soit on ne dit rien, soit on prend des décisions, y compris d’exclusion. Ces dispositions, cela vient d’être dit, reprennent le droit local d’Alsace-Moselle. Avant la décentralisation, jusque dans les années 1980, ce pouvoir étai...

Oui, madame la présidente. Je vais proposer une rectification pour faire prospérer le travail parlementaire. Je souscris aux propos de M. le ministre, y compris sur le fait que nous aurons peut-être besoin de trouver un terrain d’atterrissage, pour des raisons juridiques. Toutefois, je souhaite rappeler plusieurs éléments. Premièrement, le suj...

S’engager sur la voie de la parité est à mon sens une bonne chose, mais c’est plus compliqué dans les intercommunalités que dans les communes. La région Grand Est compte aujourd’hui dix départements, cent quarante-neuf intercommunalités et seulement une femme chef d’exécutif. On peut continuer de gloser, mais force est de reconnaître que ce n’e...

En 2011, lors de ma première élection sénatoriale, cette question était souvent abordée par les élus. Un sur deux affirmait que la parité était une bonne solution, que les femmes avaient des qualités qui faisaient défaut aux hommes, qu’il fallait aussi attirer les jeunes et les actifs, etc. Même si ces personnes n’avaient fait qu’un mandat, peu...

Cet amendement vise à donner de la souplesse. Pour les communes et intercommunalités, la désignation se fait à due proportion dans l’ordre du tableau. Nous travaillons sur des accords de convergence, d’abord au sein de la commune, puis pour désigner des élus qui siégeront dans l’intercommunalité. Il faut faire attention à ne pas bloquer le dis...

Je souhaite aller dans le sens de Mme le rapporteur. Une fois n’est pas coutume, je vais prendre un exemple pris dans mon département. Nous fêtons les soixante ans du district urbain de Nancy, devenu communauté urbaine, puis métropole. Cette intercommunalité, qui a d’abord travaillé sur les questions d’eau et d’assainissement, fait aujourd’hui...

Il faut donc retravailler sur la répartition des compétences entre l’intercommunalité et les communes, en attribuant à la première celles qui sont plus stratégiques. Les communes, qui pourraient s’organiser entre elles pour assurer le service à plusieurs, devraient exercer les compétences qui nécessitent de la proximité et de la réactivité. No...