Marché de l'assurance emprunteur

J’irai dans le même sens. Monsieur le ministre, le Gouvernement s’honorerait à écouter les voix qui s’expriment de plusieurs travées de cette assemblée. Comme je l’ai expliqué, dans le cadre de ce système assurantiel, nous voulons désormais franchir une nouvelle étape en termes non seulement de santé, mais également de solidarité. Ce faisant,...

J’irai dans le sens du rapporteur Daniel Gremillet, ce qui n’étonnera personne. Monsieur le ministre, vous avez rappelé que 96 % des personnes malades recevaient une proposition d’assurance. Vous avez oublié de préciser que, souvent, dans ce cas, une surprime était appliquée ou une exclusion de certaines affections.

Il faut aller au fond des choses. L’espérance de vie découle de données statistiques : c’est de l’actuariat. Par exemple, à 25 ans, on a moins de chances de décéder dans les vingt ans qui suivent que quand on a 50 ans. Entrent aussi en compte l’activité professionnelle, en fonction des risques qu’elle comporte, la pratique de certains sports, ...

Personne ne vous croira une minute, monsieur le ministre ! La concurrence est libre, heureusement, et chacun travaillera avec ses réassureurs. Nous faisons le pari que le secteur privé assurantiel tiendra toute sa place et que la compétition stimulera la compétitivité et l’innovation. Les acteurs privés ont déjà accumulé beaucoup de données, c...

Je rappellerai deux éléments factuels. Tout d’abord, quand un consommateur souscrit pour la première fois un contrat d’assurance emprunteur, en parallèle d’un crédit dont le montant est significatif, les choses sont simples : il fait certes jouer la concurrence, mais, généralement, le crédit et l’assurance qu’il choisit sont liés. §Monsieur le...

Avec cette disposition, le Sénat est pionnier, car il impose une obligation de solidarité pour tenir compte des différences liées à l’état de santé des emprunteurs. Un peu à l’image de la sécurité sociale ou des assurances sociales, il mutualise le risque entre les bien-portants et les personnes ayant souffert d’une affection. Par ce dispositi...