Projet de loi de finances pour 2023

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux, Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Jean-François Rapin, proposent de confirmer cette décision.

Réunie le 2 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, deux art...

Réunie hier, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Elle a adopté l'article 45 tel que modifié par un amendement. Elle a adopté, sans modification, les articles 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46. Enfin, elle a adopté trois amendements portant articles additionnels après l'art...

Réunie le 19 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Pascal Savoldelli, propose de confirmer l'adoption sans modification des...

Réunie le 2 novembre, la commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits. Elle a également adopté un article additionnel après l'article 46. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale ; u...

Réunie le 8 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Elle a également adopté sans modification l'article 46 ter. Les rapporteurs spéciaux, MM. Philippe Dominati et Jean-Pierre Vogel, proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 26 octobre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés tels que modifiés par trois amendements de crédits par l'Assemblée nationale ; un nouvel article rattaché - l'article 46 quater ...

Réunie le 10 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission, ainsi que les articles 47 et 48 ; elle a réservé son vote sur l'article 49. Les rapporteurs spéciaux, MM. Emmanuel Capus et Daniel Breuiller, proposent de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et des articles 47 et 48. Nous ...

C'est le début - je l'espère - d'une réduction de la dérive budgétaire. Avis favorable. L'amendement n° 4 est adopté.

Réunie le 25 octobre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits du budget annexe. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits du budget annexe sont considérés avoir été adoptés, sans modification, par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Paul Toussaint Parigi, propose de confirmer cette...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a déposé la motion n° I-1287 tendant à opposer la question préalable. La motion expose des problèmes d'ordre juridique et demande au Sénat de ne pas poursuivre les débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Cependant, je souhaite que nous engagions les débats sur ce PLF et q...

Nous en venons à l'examen de la motion n° I-1419 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, déposée par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. En application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement du Sénat, cette motion demande à ce que notre assemblée reconnaisse le PLF pour 2023 comme étant contraire à la Constitution. Sur...

L'amendement du Gouvernement n° I-1662 vise à tenir compte de l'actualisation du solde pour 2022 résultant de l'adoption hier du projet de loi de finances rectificative, ainsi que de nouvelles hypothèses pour 2023, en recettes comme en dépenses. En ce qui concerne les recettes, il s'agit de prendre en compte l'évolution de la taxation de la r...

Je suis préoccupé par la manière dont les choses adviennent. Nous nous sentons parfois mis devant le fait accompli, j'avais entendu parler d'un changement de méthode, mais je n'en constate aucun, et il devient difficile de travailler sereinement lorsque les choses évoluent en permanence. Nous votons sur des dispositifs, percutés par des annonce...

La complexité des relations financières entre l'État et les collectivités locales est toujours grandissante. Dans le même temps, le paysage institutionnel s'est fragmenté, ce qui contribue à la complexité du système. En témoigne la multiplication des associations d'élus, représentant tantôt les communes tantôt les intercommunalités, tantôt les ...

On a déjà pu observer des évolutions entre l'« amortisseur » initialement annoncé par le Gouvernement et les éléments en cours d'élaboration transmis lundi soir par le ministre Gabriel Attal ; en plus de cela, le sujet interviendra en deuxième partie du PLF. Nous avons un véritable problème de transparence des informations à l'endroit de la rep...

Je souhaite vous transmettre une réponse qui concerne l'Ademe. Les crédits sont maintenus à l'identique, mais l'Ademe maintiendra son soutien aux PME en 2023 ; d'où les moyens supplémentaires et les recrutements de personnels.

S'agissant du rapport des rapporteurs spéciaux Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, le sujet du gaspillage de l'argent public revient sur la table. Il faut souligner que le Parlement a également pointé des insuffisances qui concernent les opérateurs publics et l'État : le problème de l'état du réseau ferroviaire, la nécessité de sa modernisation....

Je remercie les rapporteurs spéciaux pour leur rapport. Je partage leurs observations relatives à la difficulté de consommer les crédits alloués, un problème auquel il est urgent d'apporter une réponse. En effet, tous les ans se joue une bagarre démocratique pour obtenir des crédits et ils ne sont pas entièrement consommés, ce qui discrédite no...

La complexité des relations financières entre l'État et les collectivités locales est toujours grandissante. Dans le même temps, le paysage institutionnel s'est fragmenté, ce qui contribue à la complexité du système. En témoigne la multiplication des associations d'élus, représentant tantôt les communes tantôt les intercommunalités, tantôt les ...