Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Je me dois de souligner, monsieur le ministre, que vos services sont pris en défaut, la main dans le sac. § Alors que s'ouvre cette semaine le Congrès des maires, alors que vous appelez à la responsabilité des élus, que vous expliquez en permanence que les collectivités territoriales ont des réserves et de l'épargne, vos propres services sont ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, notamment en raison du principe d’égalité de traitement entre les communes : ce que vous proposez, monsieur Savoldelli, est inconstitutionnel. Je me souviens que le ministre alors chargé des comptes publics nous vantait les avantages du dispositif, tout comme l’éternel ministre de l’...

( M. le ministre délégué se récrie.) En effet, 82 % des acomptes versés au titre du filet de sécurité ont été attribués à des collectivités territoriales qui n’avaient aucun droit à ces fonds. Dans certains départements, 100 % des acomptes ont été distribués de la sorte. En tête de liste figurent la Savoie, la Haute-Saône, la Haute-Marne et la ...

Je me dois de souligner, monsieur le ministre, que vos services sont pris en défaut, la main dans le sac. § Alors que s’ouvre cette semaine le Congrès des maires, alors que vous appelez à la responsabilité des élus, que vous expliquez en permanence que les collectivités territoriales ont des réserves et de l’épargne, vos propres services sont ...

Monsieur le ministre, vous n'étiez pas en fonction l'été dernier, mais si vous aviez écouté le Sénat, nous n'en serions pas là. Notre proposition était simple et elle aurait grandement facilité les choses. La hausse du coût de l'énergie a, en effet, inquiété tout le monde à l'époque. Les collectivités ont vu s'envoler les coûts de façon exorbi...

Monsieur le ministre, vous n’étiez pas en fonction l’été dernier, mais si vous aviez écouté le Sénat, nous n’en serions pas là. Notre proposition était simple et elle aurait grandement facilité les choses. La hausse du coût de l’énergie a, en effet, inquiété tout le monde à l’époque. Les collectivités ont vu s’envoler les coûts de façon exorbi...

Je suis favorable, comme l’est M. le président de la commission, à des solutions au cas par cas. Permettez-moi de regretter que les services des DDFiP n’aient pas alerté les collectivités dès qu’ils ont constaté que le pic des prix de l’énergie était atteint et qu’ils amorçaient leur descente. Un chef de trésorerie de mon territoire me racont...

En effet, la Grèce montre l'exemple en procédant à un remboursement anticipé des échéances 2024-2025. Monsieur le ministre, si la France pouvait s'inspirer de la Grèce, nous n'en serions cette fois-ci que plus satisfaits. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

En effet, la Grèce montre l’exemple en procédant à un remboursement anticipé des échéances 2024-2025. Monsieur le ministre, si la France pouvait s’inspirer de la Grèce, nous n’en serions cette fois-ci que plus satisfaits. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

J'ai déjà évoqué cette demande de crédits en discussion générale. Certaines populations à travers le monde connaissent des situations critiques. Nous proposons une aide en faveur de l'Arménie, afin de soutenir les ressortissants de ce pays, notamment les personnes originaires du Haut-Karabagh. Ce combat est unanimement partagé dans cet hémicy...

Nous aurons probablement ce débat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement d'appel.

J’ai déjà évoqué cette demande de crédits en discussion générale. Certaines populations à travers le monde connaissent des situations critiques. Nous proposons une aide en faveur de l’Arménie, afin de soutenir les ressortissants de ce pays, notamment les personnes originaires du Haut-Karabagh. Ce combat est unanimement partagé dans cet hémicy...

Nous aurons probablement ce débat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement d’appel.

Cet amendement tend, comme l'an passé, à mobiliser des crédits exceptionnels en vue de la remise en état des canalisations et de la résorption des fuites d'eau sur les réseaux d'adduction d'eau potable. Pour avoir suivi ces actions, qui sont mises en œuvre par les agences de l'eau, je peux vous assurer que les crédits sont dépensés, ce qui mon...

Cet amendement concerne une ligne de trains d'équilibre du territoire (TET). En 2018, la SNCF a suspendu le trafic sur la ligne Metz-Nancy-Dijon-Lyon pour réaliser des travaux à la gare de Lyon-Part-Dieu. Ces derniers devaient durer deux ans ; or, cinq ans plus tard, le trafic n'a toujours pas repris. Un travail important de concertation a ét...

Monsieur le ministre, par cet amendement, nous ne réclamons aucun crédit de paiement ; nous demandons uniquement des autorisations d'engagement, parce que la convention d'exploitation doit être signée avant la fin de l'année. Le projet ne serait pas mûr, dites-vous ? Je vous invite, monsieur le ministre, à venir dans la région Grand Est : vous...

Cet amendement tend, comme l’an passé, à mobiliser des crédits exceptionnels en vue de la remise en état des canalisations et de la résorption des fuites d’eau sur les réseaux d’adduction d’eau potable. Pour avoir suivi ces actions, qui sont mises en œuvre par les agences de l’eau, je peux vous assurer que les crédits sont dépensés, ce qui mon...

Monsieur le sénateur Savoldelli, je m'efforce toujours de bien estimer les besoins : l'an dernier, nous avions demandé 50 millions d'euros. Pourquoi ne demandons-nous que 25 millions cette année, alors que les besoins sont plus élevés ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ce n'est pas pour cette raison, monsieur le ministre.

Nous déplorons tous le poids des normes, des contraintes, des réglementations. Très souvent, les ponts enjambent des cours d'eau. Or, si l'on tient compte des délais pour ouvrir une procédure de rénovation d'un pont, définir la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre, et réaliser une étude environnementale sur quatre saisons, qui dure donc au m...