Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Cet amendement concerne une ligne de trains d’équilibre du territoire (TET). En 2018, la SNCF a suspendu le trafic sur la ligne Metz-Nancy-Dijon-Lyon pour réaliser des travaux à la gare de Lyon-Part-Dieu. Ces derniers devaient durer deux ans ; or, cinq ans plus tard, le trafic n’a toujours pas repris. Un travail important de concertation a ét...

Monsieur le ministre, par cet amendement, nous ne réclamons aucun crédit de paiement ; nous demandons uniquement des autorisations d’engagement, parce que la convention d’exploitation doit être signée avant la fin de l’année. Le projet ne serait pas mûr, dites-vous ? Je vous invite, monsieur le ministre, à venir dans la région Grand Est : vous...

Cet amendement vise à mobiliser 100 millions d'euros en faveur de l'entretien du réseau routier des collectivités territoriales. L'année dernière, nous avions déjà demandé un tel montant. Le Gouvernement nous avait accordé, dans son arbitrage, 50 millions d'euros pour les communes en loi de finances rectificative pour 2022. Quelle n'a pas été...

Monsieur le sénateur Savoldelli, je m’efforce toujours de bien estimer les besoins : l’an dernier, nous avions demandé 50 millions d’euros. Pourquoi ne demandons-nous que 25 millions cette année, alors que les besoins sont plus élevés ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ce n’est pas pour cette raison, monsieur le ministre.

Nous déplorons tous le poids des normes, des contraintes, des réglementations. Très souvent, les ponts enjambent des cours d’eau. Or, si l’on tient compte des délais pour ouvrir une procédure de rénovation d’un pont, définir la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, et réaliser une étude environnementale sur quatre saisons, qui dure donc au m...

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement. Notre collègue avait, en effet, interrogé le ministre l'an dernier. J'avais compris que nous aurions une réponse cette année. Je m'aperçois qu'il n'en est rien, mais peut-être saurez-vous nous rassurer, monsieur le ministre.

Je retiens les derniers mots de M. Vincent Capo-Canellas, dont chacun connaît la précision et la rigueur. Il a déposé cet amendement sur ce texte, et non sur le projet de loi de finances, car l'idée est non pas de modifier la subvention pour charges de service public pour 2024, mais de permettre à l'établissement de boucler son budget. L'IGN e...

Cet amendement vise à mobiliser 100 millions d’euros en faveur de l’entretien du réseau routier des collectivités territoriales. L’année dernière, nous avions déjà demandé un tel montant. Le Gouvernement nous avait accordé, dans son arbitrage, 50 millions d’euros pour les communes en loi de finances rectificative pour 2022. Quelle n’a pas été...

Il est en outre peu probable que les cinquante AED puissent être recrutés avant la fin de l'année. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable. J'indique aussi que, dans un souci d'équilibre, je donnerai un avis favorable aux deux amendements suivants.

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Notre collègue avait, en effet, interrogé le ministre l’an dernier. J’avais compris que nous aurions une réponse cette année. Je m’aperçois qu’il n’en est rien, mais peut-être saurez-vous nous rassurer, monsieur le ministre.

Je retiens les derniers mots de M. Vincent Capo-Canellas, dont chacun connaît la précision et la rigueur. Il a déposé cet amendement sur ce texte, et non sur le projet de loi de finances, car l’idée est non pas de modifier la subvention pour charges de service public pour 2024, mais de permettre à l’établissement de boucler son budget. L’IGN e...

La commission souhaite qu’un compromis soit trouvé et s’en remet, dans l’immédiat, à la sagesse du Sénat.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. La solution n’est pas de modifier les plafonds d’emploi à l’occasion de l’examen de ce texte. Il s’agira plutôt, lors du prochain budget, de voter les moyens nécessaires pour renforcer l’encadrement. Il me semble d’ailleurs que c’est ce que le Gouvernement prévoit de fai...

Il est en outre peu probable que les cinquante AED puissent être recrutés avant la fin de l’année. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable. J’indique aussi que, dans un souci d’équilibre, je donnerai un avis favorable sur les deux amendements suivants.

Comme je l'ai évoqué précédemment, ce PLFG doit permettre de répondre aux difficultés croissantes d'un certain nombre de nos concitoyens, qui se trouvent en situation de précarité sociale et même alimentaire. Les intervenants du secteur de l'aide alimentaire, que ce soit les Restos du Cœur, la Fédération française des banques alimentaires, la ...

À cet instant, je vous le dis avec solennité et gravité : souvenons-nous de l'hiver 1954 et de l'appel de l'abbé Pierre. Personnellement, je n'ai pas envie d'attendre un nouvel appel. C'est la raison pour laquelle il nous faut anticiper. Monsieur le ministre, vous défendez la politique du Gouvernement – c'est logique –, mais reconnaissez que l...

Comme je l’ai évoqué précédemment, ce PLFG doit permettre de répondre aux difficultés croissantes d’un certain nombre de nos concitoyens, qui se trouvent en situation de précarité sociale et même alimentaire. Les intervenants du secteur de l’aide alimentaire, que ce soit les Restos du Cœur, la Fédération française des banques alimentaires, la ...

À cet instant, je vous le dis avec solennité et gravité : souvenons-nous de l’hiver 1954 et de l’appel de l’abbé Pierre. Personnellement, je n’ai pas envie d’attendre un nouvel appel. C’est la raison pour laquelle il nous faut anticiper. Monsieur le ministre, vous défendez la politique du Gouvernement – c’est logique –, mais reconnaissez que l...

Faute de réelles incidences financières, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.