Interventions en commissions de Jean-François Husson

rapporteur général. – Cela ne s’applique pas qu’à l’Europe !

rapporteur général. – Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance français, l’Union européenne en apporte 39,4. À défaut de nouvelles ressources propres, la France serait contributrice nette à hauteur de 0,8 % du PIB. M. Arnaud Bazin. – Nous avons donc reçu 39,4 milliards d’euros. Allons-nous rembourser, au-delà de notre contribution ordi...

rapporteur général. – Vraiment ?

rapporteur général. – Enfin, nous allons pouvoir refaire de la politique ! La commission des finances n’échappera pas à la réalité des comptes équilibrés et des factures payées au bon moment. Comme l’a dit Claude Raynal, nous avions formulé à l’époque de la révision de la LOLF une proposition sur les dépenses d’avenir. Le rapporteur général de...

rapporteur général. – Concernant la fiscalité, nous avons pu nous entretenir des sujets de fiscalité nationale, mais également de la mise en œuvre de l’accord de l’OCDE sur la taxation des multinationales. Nous avons d’abord eu l’occasion de constater à quel point les parlementaires américains bénéficiaient de moyens importants pour analyser l...

rapporteur général. – Enfin, nous nous sommes intéressés à la finance durable aux États-Unis. Sur ce sujet, l’Union européenne a clairement une longueur d’avance. Lors de notre déplacement, la SEC a publié une proposition de nouvelles règles qui obligeraient les sociétés cotées à inclure certaines informations liées au climat dans leurs déclar...

rapporteur général. – Vu le contexte actuel, nous n’avons pas pu rencontrer beaucoup de parlementaires, ce qui nous aurait permis d’avoir une appréciation plus complète de la situation politique. Mais surtout nous avons tous été impressionnés par les équipes à disposition des parlementaires pour préparer des scénarios en matière budgétaire et f...

rapporteur général. – L’audition qui s’est tenue hier de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, est la première sur ce projet. Sous ce quinquennat, les gouvernements ont présenté peu de décrets d’avance : un premier en juillet 2017, un second en mai 2021...

rapporteur général. – J’ai essayé de faire le travail le plus précis possible en analysant le décret d’avance, et en distinguant la forme et le fond. Les conditions juridiques sont remplies, ce qui n’empêche pas de porter une analyse critique des mesures proposées. C’est la raison pour laquelle j’ai insisté sur les insuffisances et les tours d...

rapporteur général. – J’évoquerai tout d’abord la situation financière du Haut Conseil. Vous l’avez dit avec des mots choisis, diplomatiques, mais j’ai quand même compris que les recettes de cotisations étaient bien supérieures depuis le changement de percepteur. Lors de votre audition, l’an dernier, vous aviez évoqué la possibilité d’augmente...

rapporteur général. – Merci pour votre présentation du second plus important décret d’avance jamais présenté par un gouvernement. Les ouvertures de crédits proposées portent pour moitié sur un dispositif général de réduction des prix des carburants ; l’autre moitié concerne des dispositifs sectoriels. Contrairement aux décrets d’avance plus « ...

rapporteur général. – Ils vont être déçus !

rapporteur général. – Vous avez mentionné un sujet évoqué de manière récurrente, à savoir le manque d’attractivité des métiers de l’administration pénitentiaire. Quelles sont, selon vous, les voies de progrès, sachant que l’attractivité n’est pas uniquement une question de moyens ? Enfin, dans vos préconisations, je suis surpris par le constat...

rapporteur général. – La SNCF au sens large – desserte ferroviaire, offre ferroviaire, fret ferroviaire – est un puits sans fond : on y investit des milliards depuis des années, sans observer d’amélioration notable. La ligne TGV Est est la première à avoir été financée par les collectivités territoriales... M. Gérard Longuet. – À hauteur de 3...

rapporteur spécial de la mission « Plan de relance ». – Je remercie la Cour des comptes pour ce rapport fourni et détaillé sur un enjeu majeur pour l’action publique : l’accompagnement de notre économie au sortir d’une crise inédite. Ce plan de relance est d’une ampleur sans précédent : 100 milliards d’euros, c’est environ trois fois plus que ...

Monsieur le ministre, je vous sens déterminé, mais je rappelle que la présidence française de l'Union européenne ne dure que six mois. Avec tous les engagements que vous venez de prendre, il va falloir travailler nuit et jour pour aboutir aux objectifs que vous envisagez. Vous dites que l'austérité est une impasse. En France, il faut faire att...

Je commencerai par deux questions sur les deux premières parties du rapport et je terminerai un peu plus longuement sur le sujet de la fiscalité environnementale, qui doit être au centre de nos réflexions et reste au coeur de l'actualité. La première question porte sur la partie « redistribution » du rapport : je constate que vous préconisez u...

Merci Monsieur le Président, et merci à nos deux rapporteurs qui ont réalisé un vrai travail d'immersion dans ce secteur, avec un certain nombre d'acronymes et, en ce qui me concerne, en tous les cas, d'instituts et d'institutions dont je découvre pour une part la réalité et l'existence. J'aurai des questions à la fois pour le rapporteur Didie...

J'ai le sentiment de vivre un moment inhabituel : vous faites état d'une grande satisfaction, avec notamment les effets de la loi Pacte et une action renforcée aux côtés de l'État pendant la crise. Tant mieux, mais je ne partage pas totalement votre optimisme. J'ai par ailleurs quelques questions. Quelle est votre ambition en matière de territ...

Merci aux intervenants pour leurs éclairages sur ces dispositifs nouveaux et complexes, que beaucoup appellent de leurs voeux pour mieux réguler les échanges et lutter contre un certain nombre d'abus. J'aurais tout d'abord deux séries de questions. Premièrement, dispose-t-on à ce stade d'une évaluation des bénéfices réels pour la France de la ...