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Avis défavorable.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je sais que la durée de cet amendement, qui pourrait être qualifié de « queue de comète », excède trois ans, monsieur le ministre. Toutefois, dans votre grande mansuétude, j’espère que vous suivrez l’avis de sagesse de la commission.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il ne faut pas exagérer ! C'est insupportable !
C'est insupportable !
L’amendement est satisfait. Les Français établis hors de France ne sont en rien exclus du dispositif Visale : ils ont accès à cette garantie locative dans les mêmes conditions que le reste de la population. Je précise en outre que l’article 49 du projet de loi de finances aborde la question de la garantie de l’État et ne définit pas les modali...
N'exagérons pas !
Il ne faut pas exagérer ! C’est insupportable !
Merveilleux !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Tout va bien, alors !
C'est une plaisanterie ? Cela fait trois ans que nous le demandons ! Soyez fair-play…
Ne vous défendez pas, madame la ministre : nous vous écoutons religieusement.
Vous avez bien expliqué le dispositif actuel d’exclusion des garanties à l’export des énergies produites à partir de charbon. Vous souhaitez hâter l’intégration à cette interdiction des énergies produites à partir d’hydrocarbures. Je rappelle que ce dispositif a été instauré dans le prolongement de l’accord conclu lors de la COP26, à Glasgow. ...
N’exagérons pas !
Ah…
Merveilleux !
Tout va bien, alors !
Cet amendement n’est ni plus ni moins que la traduction et le pendant légistique de celui que nous avons présenté en ce sens au nom de la commission des finances : avis favorable.
C’est une plaisanterie ? Cela fait trois ans que nous le demandons ! Soyez fair-play…