Interventions en hémicycle de Jean-François Husson

Ne vous défendez pas, madame la ministre : nous vous écoutons religieusement.

Vous dites qu’il s’agit de cibler les fonctionnaires ; pourtant, contrairement à ce que vous indiquez, cette proposition n’est pas purement idéologique. Durant la crise sanitaire, c’est le Sénat qui a proposé de supprimer le jour de carence pour les personnes travaillant dans la fonction publique, touchées par le covid.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, ni votre gouvernement ni votre majorité ne s’étaient préoccupés du sujet à l’Assemblée nationale !

Ah…

Nous avons tenu, voilà quelques semaines, une table ronde avec des économistes. Ce qui les préoccupe, c’est l’insuffisante productivité de l’économie française, qui s’explique en partie par l’absentéisme. Les absences de courte durée ont en effet doublé en dix ans pour atteindre 6, 5 %. Nous devons responsabiliser tout le monde – ce n’est tout ...

C'est plutôt une succession de gouvernements !

Je vous donne des éléments, monsieur le ministre. Nous allons ensuite nous prononcer, et nous verrons ce qui sera décidé.

Je n’ai pas dit cela.

La commission demande le retrait de cet amendement.

C’est plutôt une succession de gouvernements !

La commission demande le retrait de ces amendements, car baisser de 500 à 50 le nombre de salariés à partir duquel une entreprise doit fournir un bilan carbone, c’est vouloir franchir une marche un peu haute. En outre, il n’est pas rare que des entreprises comptant entre 50 et 500 salariés aient recours à des financements, y compris de Bpifran...

Je précise, car il me semble que Guillaume Gontard ne l’a pas indiqué, que le rapport qu’il demande cible les pays avec lesquels nous avons signé une convention fiscale prévoyant un taux de retenue à la source nul sur les dividendes versés à des résidents étrangers. À cet égard, la mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasi...

Il s’est écoulé du temps depuis ! Il faudrait peut-être le mettre à jour…

Monsieur le ministre, j’en profite pour vous demander de faire un état des lieux des conventions fiscales, afin que nous puissions disposer ainsi d’une base commune. Le dernier rapport sur ce sujet a été remis au Parlement en 2015, voilà neuf ans. Certaines conventions fiscales sont révisées, certaines de leurs dispositions sont annulées, même...

Défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous disposons de deux outils pour mettre en œuvre un tel plan, le secrétariat général à la planification écologique et le budget vert, même si ce n’est pas exclusivement son objectif. Il n’est donc pas utile de prévoir un dispositif superfétatoire...

Cet article apporte une réponse aux enjeux de financement des PME et des ETI en prévoyant d’accorder la garantie de l’État aux prêts participatifs et aux obligations subordonnées « Transition » destinés à soutenir la trajectoire de décarbonation de ces entreprises. Sur le fond, monsieur le ministre, vous aurez notre soutien. Sur la forme, nous...

Cet amendement vise à apporter une précision de nature rédactionnelle. Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° II-1376.

Cet amendement vise à subordonner l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 49 quater à l’accord de la Commission européenne.

Une erreur de 5 milliards d’euros !