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Les interventions de Jean-François Le Grand sur ce dossier
5 amendements trouvés
02/02/2009 — Sous-Amendement N° 151 2ème rectif. à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Non soutenu)
M. Le Grand, Mme Procaccia, M. Frassa
Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié par une phrase ainsi rédigée : La trame verte et bleue devra être régulièrement actualisée, en fonction des connaissances acquises. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la trame n'a pas vocation à rester figée une fois élaborée, mais bien à évoluer au fil du temps. ...
02/02/2009 — Sous-Amendement N° 150 rectifié à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Non soutenu)
M. Le Grand
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après le mot : urbanisme insérer les mots : , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'une fois élaborée, la trame doit avoir vocation à être intégrée dans les règlements des SAGE. Ces derniers sont en effet omis par le projet...
02/02/2009 — Sous-Amendement N° 148 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Non soutenu)
M. Le Grand
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer les mots : préserver et accroître la biodiversité sauvage et domestique par les mots : stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est double : - d'une part, le concept ...
20/01/2009 — Amendement N° 149 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Irrecevable)
M. Le Grand
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/01/2009 — Amendement N° 147 au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Non soutenu)
M. Le Grand
Dans le d) du II de cet article, remplacer les mots : à travers par le mot : dont Exposé sommaire : L'objet de cet amendement consiste à ce que l'objectif de préservation ne soit pas limité aux seules continuités écologiques, mais puisse être étendu à d'autres domaines de la biodiversité, et ce en cohérence avec les engagements européens d...
