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Sous-Amendement N° 151 2ème rectif. à l'amendement N° 62 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Déposé le 2 février 2009 par : M. Le Grand, Mme Procaccia, M. Frassa.
Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié par une phrase ainsi rédigée :
La trame verte et bleue devra être régulièrement actualisée, en fonction des connaissances acquises.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la trame n'a pas vocation à rester figée une fois élaborée, mais bien à évoluer au fil du temps. Il est donc essentiel que le principe d'actualisation de la trame, gage de son opérationnalité, soit inscrit dans le texte. La biodiversité évolue, la trame doit pouvoir évoluer pour d'une part, respecter le fonctionnement des écosystèmes.
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