Loi de finances pour 2010

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi, tout d’abord, de faire une double observation. Je tiens en effet à saluer l’initiative prise par le Gouvernement de remettre, conformément aux dispositions adoptées l’an dernier en loi de finances, un rapport d’activité au Parlement. Je ne reviens pas sur son contenu détaillé, tout le monde pourra ...

En ce qui concerne le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », il retrace notamment les crédits affectés aux prestations de services de la DGAC pour un montant de 1, 937 milliard d’euros. Mon collègue Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances, en a fait tout à l’heure une présentation parfaite. Je n’y reviendrai p...

a déclaré partager également le constat effectué sur la politique des déchets et s'est inquiété de l'ambiguïté actuelle quant à l'utilisation des boues de station d'épuration en milieu agricole. Soulignant la nécessité de maintenir l'indépendance et la capacité d'agir des associations, il a déploré toutefois que de petites associations intenten...

a jugé que beaucoup de clarifications devaient être apportées s'agissant de la méthanisation, concernant, d'une part, son coût et, d'autre part, la définition de ce qui peut être injecté dans les réseaux.

a apporté son soutien à l'amendement tendant à abonder le financement des commissions locales d'information, estimant anormal que les collectivités territoriales en portent seules la charge.

Enfin, M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a présenté les crédits relatifs aux transports aériens dans le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ainsi que dans certains programmes de la mission « écologie, développement et aménagement durables ». Il a indiqué d'abord que le Gouvernement venait de remettre au Parlement ...

 - budget annexe « Contrôle et exploitations aériens » (rattaché à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables) : M. Jean-François Le Grand.