Interventions de Jean-François Le Grand

Dans le droit-fil de l'intervention de notre collègue M. Courteau tout à l'heure, je tiens d'abord à remercier tous ceux qui, hier, à une heure avancée de la nuit, sur toutes les travées, ont rendu hommage, à la proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement que j'ai eu l'honneur de déposer au S...

Ce sous-amendement rejoint la préoccupation de M. Vasselle et vise à rappeler avec force qu'il appartient aux communes de définir les gisements à potentiel éolien, le préfet devant approuver les propositions. En effet, il faut cesser de mettre les communes en tutelle et de leur retirer des possibilités, alors même que nous sommes dans une phas...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Ce n'est pas simplement une partie du territoire qui peut être concernée, mais tout le territoire. Je propose donc d'inscrire tout ou partie du territoire.

M. Jean-François Le Grand. Ce sous-amendement est identique à celui qui vient d'être défendu, à la différence près qu'il est soutenu par l'UMP.

Non, je le retire, madame la présidente.

Avant de retirer ce sous-amendement, je souhaite formuler quelques observations. Faire référence à un potentiel éolien me paraît totalement superfétatoire : s'il n'y a pas de gisement, il est inutile d'installer des éoliennes ! Par ailleurs, s'agissant de la nécessaire possibilité de raccordement au réseau, je suis un peu inquiet, car cela peu...

M. Jean-François Le Grand. Lorsque j'ai rédigé cet amendement, je ne savais pas exactement où je devais l'insérer et, déjà, j'avais le sentiment que le Gouvernement me demanderait sans doute de le retirer. Il n'est d'ailleurs pas impossible que je réponde favorablement à une telle demande, à supposer toutefois qu'elle soit exprimée.

Cependant, le déroulement de nos travaux m'amène à préciser quelques points concernant la Commission nationale du débat public, la CNDP. La Commission nationale du débat public n'est absolument pas destinée à se substituer au lieu de débat qu'est le Parlement. Ainsi, mes chers collègues, autant, même si vous avez tort sur le fond, vous avez ra...

Bien sûr !

Monsieur le président, je le retire, comme je l'avais d'ailleurs annoncé en le présentant, car je me serais fustigé d'introduire de telles dispositions dans la loi. J'ai seulement voulu rappeler que le débat qui entoure l'élaboration de la loi est aussi important que les articles qui sont adoptés. Monsieur le ministre, je vous remercie de vot...

Merci !

M. Jean-François Le Grand. C'est un beau discours, il a parlé de moi !

Très bien !

Ou tout rouge !

Comme l'a fait observer notre collègue M. Raoult, nous pourrions peut-être nous dispenser d'écrire certaines choses dans la loi, mais ce qui va sans dire va mieux en le disant ! Ainsi seront évités nombre de conflits ou de recours en justice. C'est la raison pour laquelle, malgré le caractère pléonastique de l'ajout que nous proposons, je souh...

Il deviendra sans objet si l'amendement de la commission est adopté !

Même si je préfère mon amendement, dont la rédaction est plus précise et qui oblige à tenir compte de l'équilibre économique des ouvrages concernés, j'accepte de le retirer, puisque l'amendement n° 28 de la commission tend à insérer les mots « l'utilisation rationnelle des énergies ». Cela étant, j'espère que la raison sera au rendez-vous si ja...

Monsieur le ministre, lorsque, le 29 mars dernier, vous nous avez fait l'honneur de venir ouvrir le colloque du Cercle français de l'eau qui s'est tenu au ministère de l'écologie et du développement durable et qui était consacré au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, j'ai attiré votre attention sur le fait que nous étions dans un...

Premièrement, j'ai envie de dire, constatant l'unanimité qui s'est faite autour des précédents amendements : « Pourvu que ça dure ! » Deuxièmement, je tiens à rassurer M. Sido en lui disant que, loin d'être le représentant d'une espèce en voie de disparition, il nous sera toujours indispensable d'avoir un rapporteur sur chaque texte, ne serait...

Ce dernier vise en effet à préciser ce qu'est le bon état écologique des eaux, alors même que nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de dénoncer le flou qui entoure cette définition pour la bonne raison qu'elle n'existe pas. Au cours de la discussion générale, j'avais évoqué le dumping environnemental que pouvait entraîner une ...