Désignation d'un rapporteur

Nous devons maintenant désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022), présentée par notre excellent collègue Didier Mandelli et plusieurs de ses collègues, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés. Cette proposition de loi reprend, dans un article unique, un dispositif adopté dans...

Il nous revient enfin de désigner un rapporteur sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), dont l'examen au fond a été renvoyé à notre commission. Ce texte vise à ratifier tr...

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 4D », a été présenté en Conseil des ministres et déposé le 12 mai dernier sur le Bureau du Sénat, date à laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Le calendrier ...

Mes chers collègues, Nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Ce projet de loi contient de nombreuses dispositions relatives notamment aux transports (av...

Mes chers collègues, Nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Ce projet de loi contient de nombreuses dispositions relatives notamment aux transports (av...