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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
142 amendements trouvés
15/01/2015 — Amendement N° COM-132 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Longeot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2014 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20132014-802 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Jouanno, M. Capo-Canellas, Mlle Joissains, Mme Gatel, MM. Roche, Kern, Médevielle, V. Dubois, Longeot
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 122-4 du code de la voirie routière est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge de moins de 3, 5 tonnes et é...
