Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Nous avons en effet accompagné le rapporteur en Alsace. Il a défendu notre point de vue. Il faut cesser d’étudier la situation depuis un bureau et se rendre sur le terrain.

Pierre Médevielle, qui était également présent, pourrait en témoigner : nous avons constaté qu’il s’agissait d’un véritable business. Il est toujours intéressant de découvrir ce genre de choses.

Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à double fin de ces espaces : pastoralisme et forêt. Tel est l’objet de cet amendement.

D’après l’Institut national de l’information géographique et forestière, les surfaces forestières en France augmentent de 0, 6 % par an depuis 1980. Elles occupent aujourd’hui 16, 5 millions d’hectares. La compensation forestière rendue obligatoire par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit qu...

Alors qu’une réforme prise par arrêté du 27 mars 2014 avait été le fruit d’une concertation conduite par le ministère chargé de l’écologie avec les membres du Comité national de l’eau, le législateur en première lecture avait souhaité conforter cet équilibre trouvé en maintenant les trois collèges – État, collectivités, usagers –, et en rééquil...

Il s’agit ici de revenir à l’écriture de cette section telle qu’elle avait été adoptée à la fois par l’Assemblée nationale et par le Sénat lors de la deuxième lecture du texte, en mai dernier. L'article 18 prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique et par le même utilisateur fasse l’objet d’une nouve...

Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Pour autant, l’article tel qu’il est rédigé préconise de restreindre la liste des personnes susceptibles de mettre en œuvre les mesures de compensation écologique aux opérateurs de compensation écologique, aux maîtres d’ouvrage directement o...

Cet amendement tend à reformuler l’alinéa 4 de l’article 51 ter A, qui vise à protéger les récifs coralliens, dont le rôle dans le maintien et le développement de la biodiversité marine des outre-mer est incontestable. C’est notamment le sens de l’alinéa 4 de cet article, inséré à l’Assemblée nationale, qui vise à limiter toute activité...