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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
43 amendements trouvés
19/01/2016 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billon, MM. D. Dubois, Luche, Mme Loisier, MM. L. Hervé, Guerriau, Cadic, Longeot, Lasserre, Roche
Alinéa 8 Après le mot : compenser rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , lorsque cela est possible, les atteintes notables qui n’ont pu être évitées et suffisamment réduites. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence le principe de compensation avec l’article R 122-4 7° du Code de l’environnement, qui...
14/01/2016 — Amendement N° 98 2ème rectif. au texte N° 20142015-608 - Après l'article 51 quinquies (Rejeté)
MM. Trillard, Doligé, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu, Bizet, Mme Lamure, MM. Bouchet, D. Laurent, P. Leroy, Mayet, Pierre,...
Après l'article 51 quinquies, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : a) Au a, après le mot : « minérale », sont insérés les mots : « et de la famille des nématicides fumigants » ; b) Le b est complété par les mots : « sauf celles d’entre elles relevan...
03/06/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-359 - Article 74 (Adopté)
MM. Raison, Longeot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit l'abrogation de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine et ce, contre l'avis de la rapporteure et du gouvernement Cet article dispose que « par dérogation à l’article L. 581-2 du code de l’environnement, dans le cadre de l’instruction des demandes d’a...
