Loi de finances pour 2016

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être défendu. Dans la droite ligne des positions du groupe UDI-UC en faveur de la défense de l’environnement, il a vocation à mettre en place une fiscalité incitative auprès des entreprises, afin d’atteindre l’objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance ve...

Le présent amendement vise à définir la trajectoire d’évolution de la TGAP déchets après 2015, pour ce qui concerne les déchets entrant dans les installations de stockage et de traitement thermique des déchets. La loi actuelle prévoit une augmentation progressive des taux de référence de la TGAP déchets, avec une trajectoire définie jusqu’en 2...

Le présent amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. Il vise à poursuivre le dispositif actuel de TGAP pour l’année 2016, suivant la grille tarifaire existante pour 2015 et au-delà.

Compte tenu des arguments avancés, je les retire, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d’État, je ne manquerai pas de faire part à M. Kern de vos propos sur la complexité !

Je tiens à exprimer mon soutien à cet amendement, qui est porteur de cohérence. Effectivement, la concurrence est rude dans les zones frontalières, par exemple entre la Suisse et la Franche-Comté. Intégrer l’ensemble du matériel dans cette disposition me paraît indispensable, au titre de cette cohérence. Si nous voulons développer le tourisme ...

Cet amendement vise à aligner les frais prélevés par la trésorerie au titre de la gestion pour les collectivités de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, sur les frais pratiqués pour la gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, la trésorerie prélève actuellement 8 % de frais de gestion et de recouvrement l...

Mes chers collègues, au travers de cet amendement, nous cherchons à simplifier notre fiscalité. Le Gouvernement entend faire la chasse aux taxes inutiles ou antiéconomiques, c’est-à-dire aux prélèvements dont le coût de recouvrement est supérieur au produit. L’article 8 du présent texte traduit cet objectif. Il supprime des impositions dont le...

La taxe sur les huiles alimentaires hors bouteilles constitue le parfait exemple d’une taxe à faible rendement, aux coûts de gestion élevés et aux conséquences économiques néfastes pour les secteurs concernés. Le présent amendement vise donc à restreindre le champ d’application de cette taxe aux huiles vendues en l’état et à exclure de son ass...

Je défendais cet amendement au nom de mon collègue Michel Canevet, même si je l’avais cosigné. Compte tenu des explications de la commission et du Gouvernement, je le retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est d’asseoir la taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles sur la marge excédentaire dégagée lors de la vente du terrain. Le dispositif proposé permet également de prendre en compte les frais de viabilisation engagés au profit de ces mêmes terrains. En effet, le régime actuel de la tax...

Mes chers collègues, je tiens à appeler tout particulièrement votre attention sur ce dossier très important, qui concerne l’ensemble de nos communes et les travaux de viabilisation que nous pourrions entreprendre sur des terrains nus. Lorsqu’un élu décide de vendre des terrains viabilisés au coût de la viabilisation, cela signifie qu’il perd d...

Le code général des collectivités territoriales prévoit que la salubrité est l’un des objectifs importants et classiques des pouvoirs de police administrative du maire. À ce titre, la collecte, le tri et le traitement des déchets sont un enjeu majeur pour assurer la propreté de nos villes et garantir la santé de nos concitoyens. La réduction d...

Cet amendement s’inscrit exactement dans la même logique que les amendements précédents. Il vise le même secteur et le même besoin. Nous proposons d’introduire un taux de TVA réduit à 5, 5 % pour les prestations de gestion des déchets portant sur les matériaux faisant notamment l’objet d’actions de prévention, de réutilisation, de collecte sél...

Tout à fait, monsieur le président. J’ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d’État. Mais il est facile de reporter les charges sur les collectivités et de les accuser ensuite de pratiquer une fiscalité élevée !

Je remercie le rapporteur pour ses éclaircissements. Je ne sais pas si dire la vérité et nous mettre devant nos responsabilités, c'est être procureur. Moi je ne le pense pas en tout cas. Nous devons pouvoir prendre en considération toutes les difficultés financières. L'abandon de l'écotaxe en est une des principales causes. Mettre en difficulté...

Dans le rapport sur les crédits routiers comme dans le rapport sur les crédits ferroviaires, même si les conclusions ne sont pas les mêmes, se pose le problème du financement. Le rapporteur a tenté d'expliquer que l'augmentation du prix du gazole compense la suppression de l'écotaxe. Je suis dubitatif. L'augmentation du prix du gazole n'est sup...

J'attire votre attention sur la disparition progressive d'un service de proximité dont le rôle est primordial dans les territoires ruraux : les stations-service traditionnelles, dont le nombre est passé de 35 000 en 1985 à 6 000. Il faut parfois parcourir plus de 30 kilomètres pour en trouver une ! Ces stations-service servent aussi de dépôt de...

À la concurrence des grandes surfaces, qui représentent aujourd'hui 61 % des ventes de carburant, s'ajoutent des prix de l'essence en baisse, une fiscalité en hausse, des mesures environnementales toujours plus coûteuses et des marges d'exploitation toujours plus faibles. Nombre de ces stations ne trouvent pas de repreneur. Les aides mises en p...