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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
28 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Médevielle, Mmes Gatel, Billon, Loisier, Jouanno, MM. Cigolotti, Lasserre, Kern, Longeot, Roche, L. Hervé, Luche, ...
Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1618 septies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...
10/12/2015 — Amendement N° 14 5ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Trillard, Doligé, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu, Bizet, Mme Lamure, MM. Bouchet, D. Laurent, Mayet, P. Leroy, G. Bail...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : a) Au a, après le mot : « minérale », sont insérés les mots : « et de la famille des nématicides fumigants » ; b) Le b est complété par les mots : « sauf celles d’entre elles relevant de la fam...
10/12/2015 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 28 bis (Rejeté)
MM. Houpert, Pellevat, Doligé, Laufoaulu, Mme Garriaud-Maylam, M. Canevet, Mme Mélot, MM. Mouiller, Lefèvre, Longeot,...
Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir de 2017, son taux est fixé au minimum à 7, 12 % dans la filière essence et à 7, 82 % dans la filière gazole et en coh...
09/12/2015 — Amendement N° 218 au texte N° 20152016-227 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Delcros, Luche, Détraigne, Bockel, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cigolotti, Mmes Goy-Chavent, Billon, G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit pour l’année 2015 un prélèvement de 255 millions d’euros sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Ce fonds est issu en grande partie d'une contribution additionnelle aux primes payées par les agriculteurs sur les conventions d’assurance sur...
08/12/2015 — Amendement N° 28 au texte N° 20152016-227 - Article 25 decies (Non soutenu)
M. Longeot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de créer un nouveau fait générateur pour la TASCOM. La TASCOM a déjà connu une modification dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014, qui a augmenté de 50% son montant pour les établissements de plus de 2 500 mètres carrès. L'instabilité fiscale ôte toute ...
08/12/2015 — Amendement N° 27 au texte N° 20152016-227 - Article 25 nonies (Non soutenu)
M. Longeot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de soumettre à la TASCOM les entreprises dont les bâtiments ont été construits avant 1960. Cet article devait, au départ, affecter les seuls établissements faisant partie des zones touristiques internationales ; son dispositif concerne finalement tous les établissements. La ...
08/12/2015 — Amendement N° 25 au texte N° 20152016-227 - Article 11 (Non soutenu)
M. Longeot
Alinéa 42, tableau, seconde ligne, dernière colonne Remplacer le nombre : 22, 50 par le nombre : 22, 81 Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi prévoit de faire passer le prix du carbone inclus dans la fiscalité des énergies de 22 euros la tonne de carbone en 2016 à 30, 50 euros la tonne en 2017, soit une augmentation d'environ 39...
08/12/2015 — Amendement N° 22 au texte N° 20152016-227 - Article 11 (Non soutenu)
M. Longeot
Alinéa 3, tableau, soixante-troisième ligne Remplacer le nombre : 6, 50 par le nombre : 5, 80 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préserver l'écart de fiscalité entre l'essence et le gaz naturel véhicule (GNV) suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l'essence. Le GNV est un car...
