Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Je ne vous ai pas coupé la parole, ma chère collègue ! S’il n’est plus possible aujourd’hui, dans cet hémicycle, de réfléchir ou de faire des propositions, à quoi servons-nous ? Contrairement à ce que vous avez dit, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je remercie donc Mme la garde des sceaux d’avoir dit que la discussion était ouverte. Je...

Dès lors que le principe de l’interdiction des emplois « familiaux » est retenu, il convient de l’appliquer sans se limiter aux catégories proposées par le Gouvernement. Cet amendement vise à embrasser les relations intimes qui peuvent exister entre deux individus et à éviter que la relation d’une autorité territoriale ne puisse travailler ave...

Cet amendement vise à étendre l’interdiction aux anciens conjoints, anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité, anciens concubins, les pères ou mères de ses enfants ou toute personne avec qui il a eu une relation amoureuse.

Cet amendement tend à interdire à une autorité territoriale d’employer les grands-parents, les petits-enfants et les enfants des frères et sœurs de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin.

Cet amendement supprime l’article obligeant un parlementaire à mettre fin aux contrats en cours des membres de sa famille. Comme vient de l’indiquer Mme Férat, l’application de l’interdiction des emplois familiaux aux contrats en cours est particulièrement brutale pour les salariés concernés, même si le texte issu de la commission des lois amél...

Monsieur le président, Mme Férat et moi-même allons retirer nos amendements ! Nous n’allons pas faire scrutin public sur scrutin public, mais je tiens à dire que je partage tout à fait ce que vient de dire Nathalie Goulet. Je n’ai jamais employé un membre de ma famille, et cela ne me pose donc aucun souci, mais je trouve tout de même fort de ...

Je voterai moi aussi cet amendement, sans donner de leçons à quiconque. Cela étant, nous devons nous interroger. Pourquoi sommes-nous amenés ce soir à voter un tel amendement ? Parce que, à un moment donné, certaines décisions et certains faits ont dépassé l’entendement ! Je puis parler très librement de ce sujet, car j’ai un fils, titulaire

Cet amendement vise à relever les seuils à atteindre pour qu’un parti bénéficie des financements publics reposant sur les résultats aux élections législatives. Ces élections voient une prolifération de candidats dont le seul objectif est d’assurer le financement de leur parti. Ce constat est directement lié aux seuils fixés par le cadre actuel...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de notre débat sur la définition des garanties légales que nous pouvons apporter à la profession de collaborateur parlementaire. Il s’agit plus particulièrement ici de parler de leur avenir après le travail parlementaire. Nous proposons d’ouvrir aux assistants parlementaires et aux collaborateurs d...

La suppression des emplois familiaux ne suffit pas à garantir la réalité de l’emploi de certains collaborateurs parlementaires. Le présent amendement tend donc à créer un système de contrôle de l’effectivité du travail des collaborateurs parlementaires. Les récentes affaires impliquant des collaborateurs, également membres de la famille du par...