Loi de finances pour 2018

Je soutiendrai également l’amendement de Rémy Pointereau. Dans le monde rural, quand il n’y a plus de commerces, les collectivités se vident, même s’il reste un peu d’activité économique ou industrielle. M. Karoutchi a raison : il y a tellement de choses qui ne marchent pas et dont on devrait revoir le fonctionnement ! Arrêtons de jeter à la ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant d’examiner les crédits dévolus pour 2018 à la mission « Outre-mer », je tiens à remercier MM. les rapporteurs spéciaux de leur excellent rapport, ainsi que Mme le rapporteur pour avis, qui a produit, au nom de la commission des affaires socia...

Je voterai l’amendement n° II-446. Il faut, à un moment donné, prendre en compte ce problème des pupilles de la Nation et des orphelins. J’avais déposé un amendement après l’article 50. Déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, c’était un amendement d’appel visant à faire un recensement des pupilles de la Nation. J’ai bi...

Je voterai l’amendement n° II-446. Il faut, à un moment donné, prendre en compte ce problème des pupilles de la Nation et des orphelins. J’avais déposé un amendement après l’article 50. Déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, c’était un amendement d’appel visant à faire un recensement des pupilles de la Nation. J’ai bi...

Je voterai cet amendement, parce que son auteur a bien expliqué qu’il était important. Certes, comme M. le rapporteur spécial l’a dit, il n’est pas évident d’accepter toutes les demandes de rapport. Toutefois, celui-ci est nécessaire. L’adopter permettrait aussi de lancer un appel : il faut se pencher sur certains sujets. Parmi eux, ma chère c...

Cet amendement vise à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers. Depuis la loi de finances pour 2014, le taux de TVA appliqué aux activités liées à la gestion des déchets ménagers est de 10 %, alors qu’il était auparavant de 5, 5 %. Cette augmentation avait été décidée pour...

Cet amendement visant à introduire un taux de TVA réduit de 5, 5 % pour les prestations de gestion des déchets a été fort bien défendu par Michel Canevet.