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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/02/2020 — Amendement N° 6 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Wattebled, Laufoaulu, Lagourgue, Mme Mélot, M. Chasseing, Mme...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1 er de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l’aviation civile, et relati...
04/02/2020 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Article 8 (Retiré)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled, Ca...
Alinéa 9 Remplacer les mots : n’a pas pu être assuré pendant une durée de trois jours par les mots : ne peut pas être assuré Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour procéder à la réquisition des personnels nécessaires au niveau minimal de service pour les transports aériens, en coordinatio...
04/02/2020 — Amendement N° 3 4ème rectif. au texte N° 20192020-281 - Article 3 (Retiré)
MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, Alain Marc, Chasseing, Laufoaulu, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Ca...
Alinéa 16 Remplacer les mots : n’a pas permis, pendant une durée de trois jours consécutifs, par les mots : ne permet pas Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour procéder à la réquisition des personnels nécessaires au niveau minimal de service pour les transports terrestres. Ce niveau de s...
