Accélération et simplification de l'action publique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous le fameux adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi. Cette fiction juridique a conduit le Conseil constitutionnel, dans une décision de 1999, à créer un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. C’est...

Pour clore ce débat, je prendrai un exemple tout bête. Dans le train, on n’a pas tous le même billet – certains ont des billets électroniques –, et cela fonctionne. Il faut se mettre au goût du jour.

Il s’agit, me semble-t-il, d’un très bon amendement. La création de l’ANCT a été votée, mais le dispositif n’a pas encore été mis en œuvre sur le terrain. Il est donc important, dans la perspective de la CMP, d’attirer l’attention de nos collègues de l’Assemblée nationale sur ce sujet essentiel et sur l’importance de l’accompagnement administra...

Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues qui, pendant trois jours, ont débattu de ce projet de loi. Je salue le travail remarquable accompli par les membres de la commission spéciale, et tout particulièrement par notre rapporteure, qui a beaucoup œuvré pour améliorer le texte. Nos débats sont allés au fond des sujets. Il est compliqué ...

… et que le Gouvernement acceptera les apports du Sénat. Je suis convaincu que nous pourrons alors aboutir à une commission mixte paritaire conclusive.

Je peux tout à fait comprendre les propos de Mme Conconne et la passion qui l’anime. Il est certains mots, néanmoins, que la passion ne saurait justifier. Ainsi, il n’est pas très correct de dire que Mme la rapporteure se serait contentée de lire ce que d’autres auraient écrit pour elle.

M. Jean-François Longeot, président de la commission spéciale. Mme la rapporteure a accompli, en peu de semaines, un travail extraordinaire. Son avis ne lui a été ni dicté ni écrit. Elle l’a arrêté au regard des auditions et du travail qu’elle a menés. La passion ne doit pas empêcher le respect. Enfin, je me permets de vous rappeler que les ter...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier notre rapporteure, Patricia Morhet-Richaud, de son implication rigoureuse et de son travail de très haute qualité, alors que les délais étaient particulièrement serrés entre la présentation du projet de loi en conseil des ministres, son examen en com...