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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se félicite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la présente proposition de loi, que le Parlement examinait depuis le mois d’octobre 2018. Si les attentes face à un démarchage abusif étaient concrètes, les avancées permises par ce nouveau c...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois encore, nous examinons cette proposition de loi dont l’examen a pourtant débuté en 2018. Une fois encore, nous nous rendons compte de l’impérative nécessité de mieux protéger nos concitoyens, alors que la récente période de confinement a livré une nouvelle illustr...
Afin que les consommateurs puissent, d’un regard, identifier la nature des appels qu’ils reçoivent, il convient de prévoir que les numéros de téléphone utilisés par les démarcheurs soient précédés d’un préfixe bien spécifique. Une telle disposition permettrait aux consommateurs de refuser d’être démarchés avant même d’avoir décroché et limiter...
Selon l’UFC-Que Choisir, les fournisseurs d’énergie sont les troisièmes démarcheurs les plus actifs. En outre, les litiges liés au démarchage téléphonique ont progressé de 60 % entre 2012 et 2019. Les relations commerciales découlant de cette pratique sont viciées. En effet, sollicités sans leur consentement, les consommateurs ne peuvent effec...
Le nombre des litiges liés au démarchage téléphonique a progressé de 60 % entre 2012 et 2019. La situation s’avère particulièrement problématique en matière d’assurances. En outre, les professionnels s’exonèrent régulièrement de leur obligation de remettre une information écrite avant toute souscription d’un contrat et n’adaptent pas les presta...
