Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Nous allons examiner les amendements du Gouvernement au texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Les avis de la commission sur les amendements du Gouvernement sont repris dans le tableau ci-après :

Je veux remercier nos rapporteurs. Le Sénat a choisi la bonne méthode en ne retenant pas le format de la commission spéciale et en laissant l'expertise du texte aux commissions permanentes. Même si celles-ci n'avaient ni les mêmes vues ni le même objectif, les efforts qu'elles ont consentis ont permis d'aboutir à une CMP conclusive. Nous avon...

Mes chers collègues, en application de l'article 43 alinéa 5 du Règlement du Sénat, nous nous réunissons afin d'examiner l'amendement n° A-1 du Gouvernement sur le projet de loi, en vue d'une seconde délibération du Sénat.

Mes chers collègues, il va falloir retourner en séance car nous ne disposons que de dix minutes. Êtes-vous tous d'accord pour maintenir l'avis de sagesse au nom de la commission ?

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Nous commençons par examiner les amendements du rapporteur Pascal Martin.

Nous avons déjà examiné hier les amendements de séance déposés sur cet article. Toutefois, compte tenu des rectifications intervenues depuis lors, il apparaît nécessaire de réexaminer les amendements dans la nouvelle version proposée à la commission et au Sénat.

Il nous reste 795 amendements à examiner en séance. L'organisation de nos travaux sera précisée lors de la Conférence des présidents cet après-midi. Nous siégerons ce soir vers 19 h 15 jusqu'à 1 heure 30.

Hier, au début de la séance, le rythme était de 30 amendements à l'heure, pour tomber à 14. J'invite vraiment chacun d'entre nous à la concision. La réunion est close à 10 h 20.

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

président, rapporteur, en remplacement de M. Pascal Martin, rapporteur. - L'amendement n° 2299 vise à lever une ambiguïté quant au périmètre d'application de la réforme relative au trait de côte prévue aux articles 58 B à 58 I. L'amendement n° 2299 est adopté.

L'amendement n° 2303 vise à rétablir une mention insérée en séance à l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2303 est adopté.

Il nous revient au préalable de valider la liste des amendements que nous propose de déclarer irrecevables la commission des affaires économiques, en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 44 bis du Règlement du Sénat.

Avant d'aborder le titre V, permettez-moi de vous indiquer que nous poursuivrons cet après-midi en séance publique l'examen du titre III intitulé « Se Déplacer », puis nous examinerons ce soir, par priorité, le titre V intitulé « Se Nourrir » pour répondre aux exigences de l'agenda du ministre de l'agriculture. J'en avais informé les présidents...

Nous reprenons la suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. J'ai bien conscience du rythme soutenu d'examen des amendements de séance, mais je vous rappelle qu'il vous est possible d'intervenir à tout moment pour demander de...

Je vous informe que les amendements n° 290 de M. Gay et 502 rectifié de M. Canévet ont été déclarés irrecevables par la commission des affaires économiques au titre de l'article 45 de la Constitution. Nous passons maintenant à l'examen des amendements de séance : 420 amendements sont à examiner.

En effet, cette demande sera transmise au Président du Sénat dès la fin de cette réunion.

Si vous n'avez pas de question, nous nous retrouvons cet après-midi en séance après les questions d'actualité au Gouvernement.

C'est une possibilité, mais la Conférence des présidents se réunit cet après-midi. La réunion est close à 10 h 45.

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance déposés sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Les amendements que vont vous présenter les rapporteurs sont des amendements rédactionnels et des amendements de précision pour améliorer le texte adopté en commission la semaine dernière.