Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les dispositions du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, pour la partie qui nous a été déléguée au fond par la commission des affaires sociales, à laquelle le texte a été envoyé. Ce projet de loi, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 7 j...

Je souscris à cette proposition : il serait raisonnable que le rapporteur pour avis procède à des auditions sur cet article, comme il l'a fait sur les articles 14, 16 et 20.

Merci au rapporteur pour avis d'avoir réalisé ce travail dans des délais aussi courts. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 15 h 55.

Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui sera examiné au fond par la commission des affaires sociales, a été présenté en Conseil des ministres et déposé le 7 juillet dernier à l'Assemblée nationale, date à laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. L'examen du texte a commencé en commi...