Production d'énergies renouvelables

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 24 janvier dernier sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Près de trois mois après le début de l’examen du projet de...

Je demande la priorité de vote sur les amendements n° 576 rectifié bis, 570 rectifié et 571 rectifié à l’article 17, ainsi que sur les amendements n° 572 rectifié et 573 rectifié à l’article 18.

Cet amendement a pour objet de traiter une problématique majeure attachée à l’agrivoltaïsme : le statut juridique du foncier agricole. À mon sens, cette question n’a ni été ni débattue ni résolue lors de l’examen de la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme votée le 20 octobre dernier dans cet hémicycle. En e...

Cet amendement a pour objet de traiter une problématique majeure attachée à l’agrivoltaïsme : le statut juridique du foncier agricole. À mon sens, cette question n’a ni été ni débattue ni résolue lors de l’examen de la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme votée le 20 octobre dernier dans cet hémicycle. En e...

Ayant bien entendu les explications de M. le rapporteur pour avis, je vais retirer mon amendement. Toutefois, je souhaite que les préoccupations ayant motivé cet amendement d’appel puissent être prises en considération lors de la révision des conditions de contractualisation, notamment le fermage, à l’occasion de l’examen d’un autre texte légi...

Ayant bien entendu les explications de M. le rapporteur pour avis, je vais retirer mon amendement. Toutefois, je souhaite que les préoccupations ayant motivé cet amendement d’appel puissent être prises en considération lors de la révision des conditions de contractualisation, notamment le fermage, à l’occasion de l’examen d’un autre texte légi...

Il ne s’agit pas de refaire le débat, mais je tiens à remercier la commission des affaires économiques d’avoir intégré au texte la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, qui a été votée, comme l’a dit le rapporteur pour avis, il y a quinze jours. C’était important de le faire et, encore une fois, je le remerc...

Je sollicite une suspension de séance d’une dizaine de minutes afin de nous permettre d’affiner notre position sur cette série d’amendements.

Monsieur le président, le temps nous a manqué ; j’ai donc le regret de solliciter une nouvelle suspension de séance, en accord avec Mme la ministre.

Nous allons poursuivre l’examen des amendements dans l’ordre prévu. C’est le résultat de la négociation, menée pendant la suspension, avec Mme la ministre et les représentants de chaque commission.

Le rapport d’information intitulé Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l ’ environnement et activités humaines, que notre collègue Guillaume Chevrollier a remis au nom de la commission de l’aménagement, a montré que la mise en œuvre du principe de continuité écologique pouvait, dans certains ter...

Madame la ministre, vous me permettrez tout d’abord de me réjouir que ce texte ait été examiné en premier ici, au Sénat. Nous avons ouvert la voie et l’Assemblée nationale recevra aujourd’hui un texte sur lequel elle pourra travailler utilement en s’appuyant sur nos acquis. Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues, qui, depuis plusieur...

Madame la ministre, vous me permettrez tout d’abord de me réjouir que ce texte ait été examiné en premier ici, au Sénat. Nous avons ouvert la voie et l’Assemblée nationale recevra aujourd’hui un texte sur lequel elle pourra travailler utilement en s’appuyant sur nos acquis. Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues, qui, depuis plusieur...

Compte tenu des discussions fructueuses que nous avons eues avec le Gouvernement, et pour une meilleure clarté de nos débats, je souhaiterais que soient appelés en priorité, à l’issue de nos discussions sur l’article 1er A, les articles 3 et 1er C ainsi que les amendements portant articles additionnels après l’article 1er B.

Je soutiens l’amendement n° 187 rectifié de Mme Loisier. Nos forêts de l’est de la France sont touchées par une problématique forte, celle des scolytes. Nous avons dû procéder à d’énormes coupes blanches. À ce jour, les services de l’Office national des forêts (ONF) n’ont pas de solution directe pour replanter, ce qui pose des problèmes financ...

Comme l’a dit M. le rapporteur en début de séance, il va vous être proposé, mes chers collègues, de supprimer l’article 1er C. Je vous remercie donc par avance de ne pas davantage prendre la parole sur cet article.