Loi de finances pour 2024

Cet amendement vise à territorialiser la contribution climat énergie (CCE) pour financer la transition écologique. Les travaux de planification écologique ainsi que les scénarios de transition énergétique fixent des objectifs précis et ambitieux à la France et à ses territoires en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ...

M. le ministre a évoqué un coût de 200 millions d'euros, sans préciser l'origine de ce chiffre. Pourrions-nous avoir des explications ?

Non, monsieur le président, je le retire au profit des amendements identiques n° I-5 rectifié, I-286 rectifié ter et I-1343.

M. Jean-François Longeot. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos, mais je soutiendrai l’amendement de M. Lemoyne. Ce n’est pas parce qu’il peut toujours y avoir des abus çà et là qu’il faut pénaliser celles et ceux qui œuvrent pour le bien commun, notamment les médecins qui, au sein des déserts médicaux, acceptent d’aller travailler...

C’est la raison pour laquelle j’apporte un fort soutien à cet amendement de bon sens. Bernard Delcros a pris un exemple éclairant : un médecin qui exerce en ZRR n’ira pas faire des remplacements dans une zone située, certes, à proximité, mais extérieure au périmètre de cette même ZRR. Nous discuterons de ce sujet au cours de la navette, mais i...

La contribution sur la rente inframarginale, instaurée par la loi de finances pour 2023, a permis de taxer les superprofits réalisés par les producteurs d'électricité dans un contexte d'envolée des prix de vente. Sa prorogation en 2024, opportunément votée par l'Assemblée nationale en première lecture, permettra de dégager des recettes supplém...

La contribution sur la rente inframarginale, instaurée par la loi de finances pour 2023, a permis de taxer les superprofits réalisés par les producteurs d’électricité dans un contexte d’envolée des prix de vente. Sa prorogation en 2024, opportunément votée par l’Assemblée nationale en première lecture, permettra de dégager des recettes supplém...

J'ai bien entendu ce que vient de dire Mme Lavarde : ces amendements ont été déposés l'année dernière et de nouveau cette année, alors qu'ils sont satisfaits. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) n'est-elle pas informée du cadre législatif ? Où se trouve la difficulté ? À ses yeux, il y a bien un probl...

J’ai bien entendu ce que vient de dire Mme Lavarde : ces amendements ont été déposés l’année dernière et de nouveau cette année, alors qu’ils sont satisfaits. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) n’est-elle pas informée du cadre législatif ? Où se trouve la difficulté ? À ses yeux, il y a bien un probl...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'article 7, nous abordons la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable que je préside a acquis une grande expertise sur ce dispositif, qui constitue un outil efficace d'amén...

Une partie de nos demandes, relayées par le président Larcher dans un courrier à la Première ministre, ont depuis été prises en compte. Conformément à ce que la Première ministre a annoncé le 23 novembre dernier, le Gouvernement a déposé des amendements en ce sens. Je m'en félicite. Le maintien du nombre actuel de communes classées, l'exclusio...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 7, nous abordons la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable que je préside a acquis une grande expertise sur ce dispositif, qui constitue un outil efficace d’amén...

Une partie de nos demandes, relayées par le président Larcher dans un courrier à la Première ministre, ont depuis été prises en compte. Conformément à ce que la Première ministre a annoncé le 23 novembre dernier, le Gouvernement a déposé des amendements en ce sens. Je m’en félicite. Le maintien du nombre actuel de communes classées, l’exclusio...

M. Jean-François Longeot . Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos propos, mais je soutiendrai l'amendement de M. Lemoyne. Ce n'est pas parce qu'il peut toujours y avoir des abus çà et là qu'il faut pénaliser celles et ceux qui œuvrent pour le bien commun, notamment les médecins qui, au sein des déserts médicaux, acceptent d'aller travaille...

C'est la raison pour laquelle j'apporte un fort soutien à cet amendement de bon sens. Bernard Delcros a pris un exemple éclairant : un médecin qui exerce en ZRR n'ira pas faire des remplacements dans une zone située, certes, à proximité, mais extérieure au périmètre de cette même ZRR. Nous discuterons de ce sujet au cours de la navette, mais i...