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Interventions de Jean-François Longeot
2530 interventions trouvées.
Cet amendement, comme les suivants, vise à permettre aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), en particulier à celles qui se situent sur le territoire national, d'être parties prenantes de groupements candidats aux marchés concernant des projets d'éolien en mer, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence unique. Ces ...
Il est également défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement, comme les suivants, vise à permettre aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), en particulier à celles qui se situent sur le territoire national, d’être parties prenantes de groupements candidats aux marchés concernant des projets d’éolien en mer, dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence unique. Ces ...
Cet amendement, comme les suivants, vise à permettre aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), en particulier à celles qui se situent sur le territoire national, d’être parties prenantes de groupements candidats aux marchés concernant des projets d’éolien en mer, dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence unique. Ces ...
Il est également défendu.
Il est également défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à supprimer une fausse mesure de simplification qui pénalisera durement les collectivités. Comme les gestionnaires d’antennes téléphoniques en place ont des contrats d’hébergement de très long terme avec les opérateurs de téléphonie mobile, les propriétaires de terrains ne seront pas en mesure de s’engager auprès d’un tiers...
Le Sénat est la chambre des territoires et des collectivités. Il faut donc prendre conscience que, si cet amendement n’était pas adopté, nous prendrions la défense de fonds de pension étrangers tout en pénalisant les collectivités territoriales, et en l’espèce les plus petites d’entre elles : les collectivités rurales. Chacune et chacun d’entre...
Cet amendement vise à supprimer une fausse mesure de simplification qui pénalisera durement les collectivités. Comme les gestionnaires d'antennes téléphoniques en place ont des contrats d'hébergement de très long terme avec les opérateurs de téléphonie mobile, les propriétaires de terrains ne seront pas en mesure de s'engager auprès d'un tiers...
Le Sénat est la chambre des territoires et des collectivités. Il faut donc prendre conscience que, si cet amendement n'était pas adopté, nous prendrions la défense de fonds de pension étrangers tout en pénalisant les collectivités territoriales, et en l'espèce les plus petites d'entre elles : les collectivités rurales. Chacune et chacun d'entre...
