Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance déposés sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Les amendements que vont vous présenter les rapporteurs sont des amendements rédactionnels et des amendements de précision pour améliorer le texte adopté en commission la semaine dernière.

Je vous rappelle que nous nous réunissons également ce soir à la suspension de la séance publique pour prendre acte des propositions de la commission des affaires économiques en ce qui concerne les irrecevabilités constitutionnelles. La réunion est close à 15 h 30. La réunion est ouverte à 20 h 05.

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance déposés sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Je vous propose de valider la liste des amendements que nous propose de déclarer irrecevables la commission des affaires économiques, en application de l'article 45 ...

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dont quatre commission...

La simplification est un sujet récurrent, et comme je l'avais constaté en clôture de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP), simplifier, c'est compliqué...

Je vous rappelle, madame la ministre, la question de notre collègue Frédéric Marchand au sujet de la cotation des demandes de logement social à échéance de 2021 ou 2023.

Nous prenons rendez-vous, dans l'hémicycle, pour discuter de ce projet de loi. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est suspendue à 10 h 15. - Présidence de M. Jean-François Longeot, président - La réunion reprend à 10 h 20.

Nous avons le plaisir d'accueillir pour la première fois devant notre commission depuis le début de la présente session Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), en vue de la préparation du Congrès mondial de la nature, qui se tiendra à Marseille du 3 au 11 septembre 202...

Merci pour ce débat intéressant et les précisions que vous nous avez apportées avant ce congrès important à Marseille, qui va nous permettre de préparer la prochaine COP. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 30.

Mes chers collègues, nous commençons l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont l'examen au fond a été confié à notre commission. Nos trois rapporteurs travaillent depuis près de deux mois à la préparation de l'examen de ce texte, qui comportait initialement...

Je tiens à remercier la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, de l'excellente collaboration entre nos deux commissions : la qualité de nos échanges ne permettra d'aboutir à un texte concret et pragmatique.

Didier Mandelli a réglé le problème hier mais je reconnais qu'il y a eu un dysfonctionnement.

J'informe notre commission que la commission des finances a déclaré 33 amendements irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.

J'ai eu de bons retours émanant de plusieurs agences de l'eau, satisfaites de la rédaction de cet amendement qui vise à concilier le maintien de la continuité écologique et la liberté du propriétaire de l'ouvrage. Les amendements COM-1909 et COM-1606 sont adoptés ; l'amendement COM-1629, les amendements identiques COM-627 et COM-1278, les ame...

L'article 19 bis F a été délégué au fond à la commission des affaires économiques qui propose d'adopter cet article sans modification. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. L'article 19 bis F est adopté sans modification.

L'article 20 quinquies A a été délégué au fond à la commission des affaires économiques qui propose d'adopter cet article sans modification. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. L'article 20 quinquies A est adopté sans modification.

Mes chers collègues, à titre de précision, la rapporteure a émis ce matin un avis défavorable sur l'amendement COM-1058 rectifié bis visant à insérer un article additionnel après l'article 22.

Votre amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement COM- 287 de Mme Loisier. ESPÉRONNIER 1105 rect. Objectif particulier de 50 % d'approvisionnements de produits de la mer labellisés. Rejeté Mme LOISIER 295 Inclusion des produits en circuits courts dans la liste des produits à privilégier en restauration collective. Adopté Mme LO...

Afin de permettre la parfaite information sur l'application de l'article 45 de la Constitution, nous adresserons à tous les sénateurs, avant le délai limite de dépôt des amendements de séance, fixé au jeudi 10 juin prochain, une note précisant le périmètre indicatif du projet de loi déposé par le Gouvernement, tel qu'il ressort du document disp...