Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Nous devons à présent désigner nos rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022. Cette année, le Bureau de la commission qui s'est réuni la semaine dernière, a reconduit, d'une part, la répartition des avis budgétaires entre les groupes de la majorité sénatoriale et les deux groupes d'opposition numériquement les plus impor...

Il nous revient enfin de désigner un rapporteur sur le projet de loi n° 755 (2020-2021) ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), dont l'examen au fond a été renvoyé à notre commission. Ce texte vise à ratifier tr...

Nous sommes réunis pour examiner les amendements de séance au texte de la commission sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, en deuxième lecture. Je vous rappelle la position de notre commission en faveur d'une adoption conforme de cette proposition de loi afin que le bénéfice du travail r...

Nous examinons maintenant les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Ce texte particulièrement hétéroclite et technique a nécessité un important investissement de la part des cinq rapporteurs mobilisés dans nos deux chambres. Je tiens donc à les remercier pour leur travail, effectué dans des délais contraints et alors que l'ordre du jour de la fin de la session était particulièrement dense. Il y a vingt ans, la...

Nous allons examiner les amendements du Gouvernement au texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Les avis de la commission sur les amendements du Gouvernement sont repris dans le tableau ci-après :

Je veux remercier nos rapporteurs. Le Sénat a choisi la bonne méthode en ne retenant pas le format de la commission spéciale et en laissant l'expertise du texte aux commissions permanentes. Même si celles-ci n'avaient ni les mêmes vues ni le même objectif, les efforts qu'elles ont consentis ont permis d'aboutir à une CMP conclusive. Nous avon...

Nous examinons les amendements de séance du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après : La réunion est close à 10 h 45.

La suite de notre ordre du jour appelle l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Je rappelle que la commission des lois a été saisie au fond de l'examen de ce projet de loi. Compte tenu de l...

Je ne peux que partager vos propos, monsieur le sénateur, et encore une fois féliciter notre rapporteur pour avis pour l'excellent travail qu'il a réalisé.

Nous allons commencer par examiner les articles qui nous ont été délégués au fond, puis nous examinerons ceux sur lesquels nous ne sommes saisis que pour avis.

Nous examinons désormais les articles sur lesquels nous sommes saisis pour avis. Notre rapporteur nous propose d'adopter 14 amendements qu'il soumettra aux commissions des affaires sociales et des lois s'ils sont adoptés.

Enfin, j'informe la commission que le président Bruno Retailleau a demandé la constitution d'une mission « flash » à la suite de la panne de logiciel de l'opérateur Orange qui a neutralisé les appels d'urgence un peu partout en France, dans la soirée du mercredi 2 juin dernier. Cette mission serait commune à quatre commissions - celles des lois...

Mes chers collègues, en application de l'article 43 alinéa 5 du Règlement du Sénat, nous nous réunissons afin d'examiner l'amendement n° A-1 du Gouvernement sur le projet de loi, en vue d'une seconde délibération du Sénat.

Je vous propose de passer à l'examen de l'amendement du Gouvernement car le temps nous est compté.

Mes chers collègues, il va falloir retourner en séance car nous ne disposons que de dix minutes. Êtes-vous tous d'accord pour maintenir l'avis de sagesse au nom de la commission ?

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Nous commençons par examiner les amendements du rapporteur Pascal Martin.

Nous avons déjà examiné hier les amendements de séance déposés sur cet article. Toutefois, compte tenu des rectifications intervenues depuis lors, il apparaît nécessaire de réexaminer les amendements dans la nouvelle version proposée à la commission et au Sénat.

Je retirerai l'amendement n° 1075 rectifié.

Il nous reste 795 amendements à examiner en séance. L'organisation de nos travaux sera précisée lors de la Conférence des présidents cet après-midi. Nous siégerons ce soir vers 19 h 15 jusqu'à 1 heure 30.