Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Je remercie nos intervenants et chacun des participants pour la qualité de ce débat. La réunion est close à 11 h 35. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons maintenant le rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (Ddadue). Je rappelle que notre commission est chargée d'en examiner les chapitres Ier, II et IV, qui comprennent l'article 1er à l...

L'examen de l'article 28 a été délégué au fond à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Les articles 33 à 42 du projet de loi ont été délégués au fond à la commission des finances.

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous accueillir pour évoquer le titre III « Se déplacer » du projet de loi « Climat et résilience ». Nous avons déjà formulé quelques observations lors de l'audition de la ministre de la transition écologique la semaine dernière. Il s'agit d'un volet particulièrement stratégique, et ce à plusieurs ...

Pour revenir sur les propos de Didier Mandelli, je m'interroge sur la mise en place annoncée d'écocontributions spécifiques, dans la mesure où celles-ci sont susceptibles de créer des effets de bord dans certaines régions.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la qualité de vos réponses. Rendez-vous est pris dans quelques semaines pour l'examen du texte en séance publique. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 45.

Mes chers collègues, chaque année au printemps, les commissions permanentes sont appelées à dresser le bilan de l'application des lois qu'elles ont été chargées d'examiner au fond au cours des sessions précédentes. On constate que de manière paradoxale, le Gouvernement dernier impose souvent au Parlement un calendrier très resserré et des caden...

Notre commission n'a pas fait le bilan d'application de la loi NOTRe qui revient à la commission des lois qui était saisie du texte au fond et suit attentivement son application. Je vous renvoie à cet égard vers l'analyse de la cette commission sur ce point.

Je souhaiterais aborder les modalités d'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Comme vous le savez, ce texte a été déposé le 14 avril dernier par le Gouvernement avec engagement de la procédure accélérée...

Madame la ministre, c'est un plaisir de vous recevoir. Nous vous entendons aujourd'hui dans le cadre de l'examen prochain, par le Sénat, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 février dernier par votre ministère, au nom du ...

La commission des affaires économiques a demandé à recevoir délégation au fond de la partie du texte qui concerne l'artificialisation des sols. Nous n'avons donc pas prévu de recevoir la ministre.

Merci, madame la ministre, pour cette audition riche. Dans votre propos liminaire, vous avez dit qu'on ne transformait pas un pays dans la brutalité. C'est parfaitement vrai. Il faudra cependant que le Gouvernement sache se montrer audacieux. L'Allemagne, qui a été sommée par sa Cour constitutionnelle de revoir sa loi sur le climat, vise désorm...

C'est un moment solennel, puisque c'est la première fois que notre commission émet un avis sur un projet de révision constitutionnelle. La phrase dont le Gouvernement souhaite l'insertion à l'article 1er est inspirée de l'une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, adoptée avec 81 % de votes favorables : « Elle [la Fra...

Avant de mettre aux voix l'amendement, je voulais simplement vous dire que cet amendement avait été élaboré en étroite concertation avec la commission des lois et la majorité sénatoriale. C'est donc un amendement identique à celui du rapporteur président de la commission des lois que je vous propose d'adopter. Je mets aux voix l'amendement du...

Mes chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'auditions sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire avec une table ronde consacrée au thème de la mobilité sociale. Nous sommes très heureux d'entendre aujourd'hui les représentants de l'association Chemins d'avenirs, de France Stratégie et de l'Insee. Quelques observat...

Merci, je donne la parole à nos référents sur l'aménagement du territoire : Monsieur Bruno Rojouan, Mesdames Patricia Demas et Martine Filleul.

Madame Berlioux, souhaitez-vous répondre aux questions, en particulier sur le volet éducation ?

Un grand merci à tous et, en particulier, à nos intervenants pour la qualité de cet échange de vues. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, j'informe la commission que tous les amendements déposés sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par M...