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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-François Longeot
1130 interventions trouvées.
Dans le département du Doubs, les élus sont régulièrement informés du fonctionnement des bureaux de poste. S'agissant des agences postales, seules 29 % demeurent ouvertes. Les habitants des zones rurales prennent d'autres habitudes de retrait d'espèces et je crains que, à l'issue de la crise, ils n'aient définitivement abandonné La Poste.
Dans le département du Doubs, les élus sont régulièrement informés du fonctionnement des bureaux de poste. S'agissant des agences postales, seules 29 % demeurent ouvertes. Les habitants des zones rurales prennent d'autres habitudes de retrait d'espèces et je crains que, à l'issue de la crise, ils n'aient définitivement abandonné La Poste.
En raison de la fermeture des déchetteries, nous observons une multiplication des dépôts sauvages, ce qui constitue un risque sanitaire majeur et nécessite la mobilisation d'agents municipaux, et ce dans le contexte actuel de confinement. Envisagez-vous de rouvrir des déchetteries ? Votre ministère dispose-t-il de données nationales sur la recr...
Mes chers collègues, je vous informe que 185 amendements ont été déposés sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). En application de l'article 45 de la Constitution sont déclarés irrecevables les amendements n° 123, 12, 120, 174, 49, 6, 7, 9, 32, 33 rectifié bis, 175, 121, 147, 18, 110, 14, 177, 122,...
Mes chers collègues, je vous informe que 185 amendements ont été déposés sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). En application de l'article 45 de la Constitution sont déclarés irrecevables les amendements n° 123, 12, 120, 174, 49, 6, 7, 9, 32, 33 rectifié bis, 175, 121, 147, 18, 110, 14, 177, 122,...
C'est la position de la commission.
C'est la position de la commission.
La commission spéciale a le droit d'avoir une position différente de la vôtre.
La commission spéciale a le droit d'avoir une position différente de la vôtre.
Vous pourrez évoquer cette question en séance publique.
Vous pourrez évoquer cette question en séance publique.
L'amendement de M. Milon est également concerné. Ils ne concernent pas la vente en ligne.
L'amendement de M. Milon est également concerné. Ils ne concernent pas la vente en ligne.
Je prends acte de vos observations, mais, le 26 février dernier, la commission spéciale a défini le périmètre du texte.
Je prends acte de vos observations, mais, le 26 février dernier, la commission spéciale a défini le périmètre du texte.
L'amendement n° 33 rectifié bis est relatif à l'éclairage nocturne des mâts éoliens.
L'amendement n° 33 rectifié bis est relatif à l'éclairage nocturne des mâts éoliens.
Pas du tout.
Je prends acte de vos propos. L'amendement n° 33 rectifié bis est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
