Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Je retire mon amendement. Mais 2 milliards d'euros ont été investis dans la phase 1. Une étude a déjà prélevé 160 millions d'euros, il reste 700 millions d'euros financés par les collectivités. L'État devrait payer 400 millions d'euros. Mon amendement est indispensable pour terminer la première phase. Je redéposerai mon amendement pour la séanc...

Je vais le retirer, mais convenez avec moi qu'il est anormal de prévoir des montants aussi faibles pour le stationnement gênant, par exemple sur un passage pour piétons ou devant une école. L'amendement COM-4 est retiré.

Avant 2006, l'État gérait les autoroutes. Depuis, le prix est certes élevé, mais l'état du réseau est excellent, et les travaux entrepris sont impressionnants. Les routes départementales ou nationales sont loin d'être aussi bien entretenues... Puis, comme pour l'agence de l'eau, l'État affecterait sûrement une partie des revenus au budget génér...

L'avant-projet de loi offrait la possibilité d'instaurer un péage urbain. Cette mesure pragmatique, accusée d'aggraver les fractures territoriales, a été retirée. Or elle est évoquée depuis 2010 et elle n'a fait l'objet que de très peu d'expérimentations. Un tel mécanisme incitatif a pourtant des avantages multiples et permet de lutter contre ...

La Cour des comptes préconise une réforme de la métropole du Grand Paris, notamment en termes de transfert des opérations d'aménagement urbain. Quelle répartition des compétences en matière de transport entre la métropole du Grand Paris et la région Île-de-France serait, selon vous, la plus pertinente ? Ne craignez-vous pas un chevauchement des...

Vous avez évoqué Jean-Pierre Raffarin, qui préconisait déjà en 2003 de prendre des mesures. En 2019, nous continuons à nous interroger, alors qu'il faudrait réduire nos émissions. Lorsque nous vous écoutons, nous sommes très motivés, mais après nous oublions... C'est une véritable difficulté ! S'il convient de traiter ce problème au niveau eur...

En effet, la situation de ces trois derniers jours nous a laissés perplexes. Pourrez-vous nous préciser la décision finale retenue pour accompagner la transition écologique ? Qu'en sera-t-il de l'affectation aux politiques énergétiques territoriales d'une part des recettes de la fiscalité carbone de 2019 ? Le chef de l'État a annoncé fin novemb...

Le déploiement de notre réseau numérique sera-t-il prêt pour faire face au développement du véhicule autonome ?

Je vous soumets plusieurs amendements portant sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances. Trois concernent l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) due par les installations éoliennes. Le premier amendement concerne la répartition du produit de l'IFER éolien entre les différents nivea...

Oui, il ne s'agit que de l'éolien terrestre.

Le sujet est la répartition de cette fiscalité. Les maires sont inquiets : dans mon département, quatre communes s'étaient mises d'accord pour implanter huit éoliennes et, au dernier moment, l'une est sortie du jeu. Il faut donc modifier cette répartition. Aller jusqu'à 50 % de recettes pour les communes peut se concevoir dans le cadre d'un pro...

Il ne s'agit pas de dérogations mais d'une modification de la répartition du produit de l'IFER.

Attention, il n'est pas vrai que les intercommunalités ne touchent rien. Mais la répartition peut changer. S'il n'y a aucune incitation financière, pourquoi un maire se ferait-il kamikaze au point d'accepter un projet qui ne lui apportera que des soucis ?

Comme mon collègue Patrick Chaize, je me demande si le moment est bien choisi pour cette proposition de loi, qui suscite beaucoup d'interrogation même au sein d'un syndicat réformiste. Je m'abstiendrai donc. Ne mettons pas le feu aux poudres... il y en a déjà assez qui traîne en ce moment ! Pourquoi imposer une telle obligation aux contrôleurs ...

Comme l'année dernière en effet, notre commission s'est saisie pour avis des mesures fiscales du PLF relatives à l'énergie et à l'environnement. La fiscalité énergétique et environnementale est très discutée en ce moment, du fait de la hausse importante du prix des carburants et du fioul domestique, dont elle est pour partie responsable. Cela d...

Nous allons faire des recherches pour répondre à la question de M. Priou, mais, a priori, les crédits concernés devraient être affectés au budget général. Notre collègue Jordi Ginesta soulève un véritable problème sur les baisses de tension électrique. Nous devons faire preuve de vigilance dans tous les départements sur ce que fait ENEDIS. Ce ...

Je proposerai un amendement pour mettre en place un reversement de TICPE aux collectivités territoriales. J'espère qu'il y aura un fléchage des crédits. L'augmentation des taxes peut effectivement être comprise si celles-ci sont bien affectées aux économies d'énergie. Mais si elles ne contribuent pas à la transition écologique, c'est plus ennuy...

Mes deux premiers amendements portent sur la fiscalité des déchets. Ils visent à réduire plus rapidement le coût du tri et du recyclage des déchets, afin de favoriser ces opérations par rapport au stockage et à l'incinération. L'amendement n° 1 vise à appliquer un abattement de 50 % de TGAP sur les résidus de déchets non valorisables issus d'i...

Cela sera défini par arrêté.

Il s'agira d'installations dont le refus de tri est inférieur à un certain niveau.