Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Dans le même esprit que l'amendement précédent, l'amendement DEVDUR-2 vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations de prestation de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets dès 2019, et non en 2021, comme le prévoit le projet de loi de finances. Si le projet de loi de finance...

Disons plutôt qu'elles ne seront pas avantagées.

La mesure de baisse de la TVA représente un coût d'environ 80 millions d'euros. L'amendement DEVDUR-2 est adopté. L'amendement DEVDUR-3 vise à attribuer une fraction de TICPE aux collectivités territoriales qui sont compétentes pour mettre en oeuvre des politiques de transition énergétique. Il s'agit d'attribuer aux EPCI ayant adopté un pla...

Précisément, nous proposons un reversement de 10 euros par habitant aux EPCI et 5 euros par habitant aux régions, afin que les régions puissent investir dans le ferroviaire ou la transition énergétique.

L'amendement DEVDUR-4 vise à rendre progressive la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, en l'étalant sur quatre ans, soit jusqu'en 2022. Comme pour la taxe carbone, le rapprochement de la fiscalité du diesel et de l'essence ou la hausse de la TGAP, une progressivité est absolument nécessaire pour donner de la visibil...

Nous ne sommes pas systématiquement contre toute augmentation. Mon amendement vise non pas à supprimer la hausse, mais à la rendre progressive. Quand une mesure figurant dans un budget voté en fin d'année prend effet au 1er janvier suivant, le couperet est terrible.

Pour terminer, je vous indique que je vous présenterai à l'occasion d'une prochaine réunion de commission un amendement visant à permettre une meilleure répartition des recettes de l'IFER éolien entre les collectivités. Cet amendement n'ayant pas d'impact sur le solde budgétaire de l'année prochaine, il doit être présenté lors de l'examen de la...

La hausse des prix du carburant fait débat et la décision de procéder au rapprochement progressif de la fiscalité applicable à l'essence et au diesel fait couler beaucoup d'encre. A-t-on la certitude que le diesel pollue plus que l'essence ? La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 3,7 milliards d...

Madame la Ministre, je me félicite de votre nomination à la tête de ce ministère. Les réflexions que je vais présenter sont celles du groupe centriste. À quoi servira l'Agence nationale de cohésion des territoires et surtout pourquoi le choix a été fait, pour son périmètre, de n'englober qu'une partie de l'Agence du numérique ? La même question...

Quelle est l'utilité de cette eau ? Dans le Doubs, on plante actuellement des tomates, faute de précipitations suffisantes. Peut-on l'utiliser pour l'irrigation ?

Vous préconisez des mesures importantes, tout en relevant la faiblesse des engagements souscrits lors de la COP21. Comment faire, lorsqu'on connaît les difficultés à mettre en oeuvre l'Accord de Paris et l'attitude des États-Unis ? Comme l'a résumé l'un des membres du GIEC, les scientifiques ne peuvent répondre à la question de la mise en oeuvr...

Je viens d'être sollicité par un hebdomadaire national. Ils ont eu connaissance du rapport de l'ANSES sur l'interdiction des cabines UV. J'ai rappelé, qu'en 2015 l'ensemble des membres de cette commission, à l'unanimité, tous groupes politiques confondus, avait adopté cet amendement, que j'avais proposé en tant que rapporteur pour avis sur la l...

Vous estimez qu'un plan de 5 ans est plus facile à mettre en oeuvre que des coupes imposées année après année. Mais aurez-vous encore la possibilité d'éclairer les décideurs en 2022 ? Que pensez-vous de la décision du président américain de quitter l'accord de Paris ?

J'entends bien le problème de la protection de l'environnement et de nos océans. Mais va-t-on régler cette difficulté uniquement par l'interdiction ? Il faudrait plutôt prendre des mesures de sanction contre ceux qui jettent dans les rivières et dans les océans. C'est un autre débat. On peut interdire tous les produits en plastique que l'on veu...

Je voudrais interroger le Gouvernement sur le devenir des barquettes en polypropylène, qui servent au réchauffage des repas, lorsque ceux-ci sont préparés dans une cuisine centrale, et sont à usage unique et recyclables. Une éventuelle suppression de ce type de barquettes entraînerait des problèmes importants pour les collectivités locales. Que...

L'explication du rapporteur est de bon sens. Il n'y a pas de solution miracle.

S'agissant de la loi ELAN, j'ai entendu qu'y serait inséré un volet sur les gens du voyage. Qu'en est-il ?

Je veux insister sur le maillage du territoire et la question des lignes rentables et des lignes non rentables. Madame la Ministre, vous nous avez donné un certain nombre de réponses, mais une crainte se fait jour. Dans le cadre de la mise en concurrence, pourquoi ne pas associer à une ligne rentable une ligne non rentable ? Si nous ne procédon...

Moi aussi. Le comité de suivi est un point très important, qui associera parlementaires et industriels, car cette mission ne doit pas s'arrêter à la remise du rapport.

Je vous félicite de vous être saisis de ce dossier et de l'avoir traité avec le pragmatisme qu'il impose. En particulier, votre focus au niveau départemental est très bienvenu. Avez-vous recueilli des statistiques sur l'accidentologie entre le vendredi à 18 heures et le lundi à 6 heures ? Le représentant qui parcourt 25 000 ou 30 000 kilomètres...