Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Nous passons aux amendements.

Notre collègue Évelyne Perrot, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs au transport aérien, souhaite nous soumettre une proposition qui concerne l'insonorisation des logements situés près des aéroports. Vous avez approuvé, le 9 novembre dernier, à la fois les crédits de l'aérien pour 2023 et un amendement destiné à compenser les pertes...

Nous passons à l'examen des crédits relatifs à la politique des territoires.

Je vous propose d'interroger le Gouvernement lors de l'examen des crédits sur l'affectation des crédits du fonds vert. Il est important d'obtenir des clarifications sur ce fonds, son fonctionnement et ses modalités.

C'est une idée à laquelle nous allons réfléchir. Je laisse notre rapporteur nous présenter ses trois amendements.

Il s'agit d'un très bon amendement. Les élus en seront satisfaits, car ils ont tous des ponts, mais pas tous de l'argent ! L'amendement II-361 est adopté.

Mes chers collègues, je vous propose pour commencer notre réunion de nous saisir pour avis sur le projet de loi n° 100 (2022-2023) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes et déposé par le gouv...

Merci Monsieur le rapporteur, je cède la parole à Louis-Jean de Nicolaÿ.

Je remercie le rapporteur pour la richesse et l'intérêt de son rapport. Je donne désormais la parole aux commissaires qui souhaitent poser des questions sur les crédits et les politiques entrant dans le champ de cet avis budgétaire.

Un autre sujet me paraît important, à savoir la possibilité pour les agences de l'eau de financer les communes en régie. Dans mon bassin hydrographique, l'agence de l'eau ne finance les projets dans les communes que si elles ont délégué les compétences eau et assainissement à leur intercommunalité.

Je remercie le rapporteur pour la qualité de ses interventions. Je mets aux voix le rapport pour avis de notre collègue Guillaume Chevrollier.

Je cède maintenant la parole à Frédéric Marchand pour nous présenter, en sa qualité de rapporteur, son analyse sur les crédits relatifs à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables dans le cadre de l'examen du PLF 2023.

À l'issue de l'examen des rapports pour avis de nos trois collègues, que je tiens à remercier ici, je vous propose à présent d'examiner les amendements de première partie de nos collègues rapporteurs pour avis Philippe Tabarot et Hervé Gillé. Ceux-ci nous présenteront leur rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 la semaine prochaine...

Nous allons à présent examiner les amendements de Philippe Tabarot sur la première partie du PLF.

Je vous donne la parole pour la présentation de l'amendement I-948, co-signé par Hervé Gillé.

Je remercie les deux rapporteurs pour leur travail et pour la présentation de ces amendements.

Une usine Alstom située sur ma commune avait une avance considérable en matière de fabrication de moteurs de TGV, mais a été dépassée par les Chinois. L'aviation pourrait subir le même sort.

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir entendu ce matin l'ambassadrice déléguée à l'environnement sur les enjeux de la COP 15, nous poursuivons cette journée placée sous les auspices de la biodiversité et de l'environnement. Nous avons le plaisir d'accueillir la secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour sa première in...

Je vous remercie madame la ministre pour ces propos liminaires. Un milliard d'arbres à planter : c'est une grande ambition. Je vous ferai parvenir le courrier que j'ai adressé au ministre de l'agriculture. Les crédits du plan de relance sont bien prévus, la volonté des élus est là, les plans d'actions sont prêts, mais il manque des personnels p...

Au-delà des pertes de recettes pour les collectivités -- qui ont par ailleurs fait d'importants efforts à travers les politiques de tri - il sera compliqué de leur expliquer qu'elles doivent payer plus qu'auparavant. L'État mène des politiques de revitalisation des centres bourgs. Or, en mettant en place la consigne plastique, il existe un ris...