Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Dès la reprise des travaux parlementaires en séance publique, à la mi-janvier 2023, le Sénat devrait examiner le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, déposé sur son Bureau le...

Ce sujet me paraît en effet fondamental, c'est pourquoi je solliciterai un entretien avec le président du Sénat pour trouver des voies de compromis. N'oublions pas que l'institution sénatoriale est à la fois plurielle et unique : quand il s'agit de mettre les compétences législatives de nos commissions au service de la clarté, de l'intelligibil...

Je partage le point de vue de Bruno Belin. L'acte de partage date de mars 2012, c'est-à-dire il y a plus de dix ans. Dans le même temps, les politiques environnementales ont totalement changé de nature et d'ampleur. L'actualisation des thèmes et des compétences m'apparaît comme une démarche de bon sens, afin de tenir compte des évolutions majeu...

Vous avez parfaitement raison : la résolution de ces conflits exige une énergie considérable, qui pourrait être bien mieux employée.

Dans un premier temps, nous pourrions commencer à réfléchir à ces questions dans le cadre de notre commission.

La conférence des présidents n'est sans doute pas l'instance la plus adéquate pour de nombreuses raisons. Je vous propose de poursuivre ce débat lors de notre prochaine réunion de Bureau. La réunion est close à 12 h 58.

Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Cyril Pellevat sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Notre commission a reçu de la commission des affaires sociales une dé...

Il entre pleinement dans le rôle du législateur de légiférer en examinant un texte législatif plutôt qu'en approuvant un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. Il est essentiel que le Sénat exerce pleinement son rôle à cet égard. Nous devons fixer, conformément à l'article 44 bis du Règlement du Sénat, le périmètre de l'art...

Nous en avons terminé avec l'examen des amendements. La commission des affaires sociales se réunira demain matin pour l'examen du rapport au fond et l'élaboration de son texte. Le projet de loi sera examiné en séance publique le 13 décembre prochain.

À l'occasion de cette table ronde sur l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment, nous accueillons M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, Mme Yolaine Paufichet, membre du Conseil national de l'ordre des architectes et M. Franck Perraud, président du conseil des professions d...

Merci pour ces contributions. La réunion est close à 11 h 00. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous achevons aujourd'hui l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Je souhaite vous remercier pour votre implication dans cet exercice annuel exigeant, et tout particulièrement nos neuf rapporteurs pour avis. Leurs travaux ont représenté près d'une cinquantaine heures d'auditions, donnant lieu au dépôt de ...

Il est vrai que la problématique liée à la grêle est complexe. Si je prends pour exemple les trois communes de mon département qui ont subi la grêle à 100 %, les raisons provoquant le retard des travaux de réparation sont nombreuses : l'expert et le propriétaire peuvent être d'accord entre eux, mais ils font face à une pénurie de tuiles. Dans d...

Venons-en à la discussion des amendements du rapporteur.

Avant de commencer, je tiens à saluer Hervé Gillé et Philippe Tabarot qui, au-delà de leurs appartenances partisanes, ont fait front commun en séance publique pour défendre la position de la commission et les amendements que nous avions adoptés. Notre commission a montré qu'il était possible de dépasser les clivages politiques pour défendre l'i...

Nous examinons à présent le rapport de Philippe Tabarot sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes inscrits au projet de loi de finances pour 2023

C'est effectivement en se fixant des objectifs atteignables que l'on peut avancer. Encore une fois, la collaboration entre Hervé Gillé et Philippe Tabarot a été exemplaire à cet égard.

Je n'ai pas compris pourquoi SNCF Réseau n'avait pas engagé davantage de travaux pendant la pandémie.

Nous passons aux amendements.

Nous passons maintenant à l'examen du rapport pour avis d'Hervé Gillé sur les crédits relatifs aux transports routiers prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.