Interventions de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à n’autoriser aucune exception à l’interdiction des sacs plastiques à usage unique tant qu’aucun matériau alternatif disponible sur le marché ne répond aux objectifs sanitaires et environnementaux que les consommateurs sont en droit d’attendre. L’industrie française est effectivement capable de proposer des plastiques alter...

À compter du 1er janvier 2018, sera interdite toute mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs en matière plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises aux points de vente autres que les sacs de caisse. Ne font pas l’objet d’une telle interdiction les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire également, madame la présidente.

La commission du développement durable avait repoussé la date d’entrée en vigueur de l’interdiction pour les sacs en plastique autres que les sacs de caisse à 2018. Le choix de l’année 2020 me paraîtrait plus conforme aux directives européennes. Cela renvoie à la discussion que nous avons eue à propos de la vaisselle plastique.

Non, madame la présidente. J’ai pris bonne note des propos de M. le rapporteur pour avis et je retire l’amendement.

Cet amendement vise à compléter la proposition du Gouvernement, qui ne prévoit aucune mesure d’information du consommateur sur les sacs vendus ou mis à disposition. Il est pourtant nécessaire de formuler des recommandations simples pour tenter de limiter les actes d’incivilité à l’origine des pollutions par les sacs plastiques. En outre, en l’...

Le présent amendement vise à simplifier le régime de notification des transferts transfrontaliers de déchets non dangereux applicable en droit français. La réglementation européenne relative aux transferts transfrontaliers prévoit deux régimes, selon la nature des déchets exportés : la notification pour les déchets dangereux ; l’information po...

J’ai bien compris que la législation n’était pas inutile, mais elle reste très contraignante et suscite un grand nombre de problèmes. Après ces explications, cependant, je retire l’amendement, monsieur le président.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le comité stratégique de la filière ferroviaire qui s’est réuni le 12 novembre dernier dresse un constat alarmiste au regard du plan de charge prévisionnel, qui s’effondre progressivement pour les années 2015 et 2016 et de manière stricte à partir de 2017. Nous avons devant nous un énorme problèm...

M. Jean-François Longeot. Si aucune décision positive pour le ferroviaire n’est prise dans les tout prochains mois, ce sera une catastrophe sociale pour Alstom, le leader français du ferroviaire.

Je m'interroge également sur la simplification. Qui assurera la responsabilité s'il y a un problème ? Il va y avoir des conflits d'intérêts qui vont être énormes, et ingérables pour le maire. Je serai même pour la suppression de cette servitude de marchepied.

Oui mais lorsqu'on n'a pas de service de police ou de gendarmerie en permanence, que fait le maire ?

Il est défendu, madame la présidente.

Oui, madame la présidente, mais je souhaite signaler à M. le secrétaire d’État que nous n’avons jamais évoqué l’exercice d’une nouvelle compétence : nous avons précisé qu’il s’agissait d’assurer en commun les services concourant à l’exercice de compétences. La nuance est importante !

J’irai dans le même sens que mes collègues. Nous ne comprenons pas bien pourquoi la réduction du nombre de syndicats permettrait de supprimer les doubles emplois. Il serait plus approprié d’indiquer que cet objectif de réduction concourt, comme cela a été dit, à la rationalisation. Il convient d’éviter ce qui pourrait être une interprétation u...

Il y a peut-être une subtilité juridique qui m’échappe complètement, mais je n’arrive pas à comprendre pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à ces amendements. Que ce soit sur la rationalisation, sur les compétences ou encore sur le fait que les syndicats émanent des communes, vous dites exactement la même chose que nous.

Je n’ai rien à ajouter : le présent article ne doit pas empêcher, en effet, d’affirmer formellement que l’objectif de réduction du nombre de syndicats doit épargner ceux de grande taille, qui font preuve de leur efficacité.

Je le retire également, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente. Ces amendements identiques témoignent de l’intérêt de ces structures départementales.