Interventions de Jean-François Longeot

Je tiens à rappeler que 1, 3 million de particuliers employeurs ont plus de soixante ans et que l’emploi à domicile constitue l’une des réponses au vieillissement de la population. Aussi convient-il de lever les verrous pesant sur le libre choix des personnes à être accompagnées comme elles le souhaitent. Or le code de l’action sociale et des ...

L’objet de cet amendement est de garantir que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus entre les services d’aide et d’accompagnement à domicile et le président du conseil départemental mettent en œuvre le cahier des charges de l’agrément « services à la personne ». Il s’agit de soumettre l’ensemble des services aux critères de...

J’ai bien noté, madame la secrétaire d’État, que cet amendement était satisfait. Mais la loi va évoluer. Alors qu’en sera-t-il ? En fait, cet amendement visait à proposer une mesure efficiente en matière de gestion. Mais, eu égard aux propos de mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, je le retire.

Cet amendement a pour objet d'inscrire les expérimentations d'un modèle intégré de services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre juridique des groupements de coopération sociale et médico-sociale, les GCSMS.

Il ne faut pas nous faire culpabiliser. Une formation aux gestes de premiers secours adossée au permis de conduire ne serait sans doute pas suffisante. Si l’on veut qu’une telle formation soit efficace et durable, il faut la mettre en œuvre beaucoup plus tôt. Nos enfants acquièrent à l’école un certain nombre de gestes que nous n’y apprenions ...

La transition énergétique prévoit de développer l’investissement participatif dans les énergies renouvelables. Les initiatives de citoyens dans ce secteur se multiplient et créent des emplois dans nos territoires ; elles s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Le but de cet amendement est de lever les obstacles relatifs ...

Avec l’article 19, nous abordons le titre IV dédié aux déchets. Ma collègue Annick Billon, qui est retenue en Vendée, m’a demandé de préciser qu’elle a examiné les dispositions de l’article 19 qui fixent les objectifs de transition vers une économie circulaire et ceux tournés vers la prévention et la valorisation des déchets au regard de son e...

Il s’agit de garantir aux collectivités qui assurent le traitement et la valorisation des déchets une liberté de choix. En effet, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi non seulement divise par deux le stockage des déchets, mais tend également à exclure toute unité de valorisation énergétique et tout traitement mécano-biologique. De fait...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Madame la présidente, cet amendement étant satisfait par la commission, je le retire.

L'amendement a vocation à étendre à l’ensemble des filières de responsabilité élargie au producteur l’obligation, actuellement prévue pour les seuls opérateurs de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques, les DEEE, de justifier d’un contrat passé en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ou avec les...

Aux termes des alinéas 17 et 18 de l’article 19 quater, les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d’équipements électriques et électroniques que s’ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés. Cette disposition s’appliquera à compter du 1er janvier 2016. Si l...

Non, je les retire, monsieur le président.

L’article 19 du projet de loi définit la transition vers une économie circulaire et fixe des objectifs de prévention et de gestion des déchets. La commission du développement durable a notamment déterminé une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, afin d’en réduire progressivement la consommation. L’alinéa 16 du présent article dispose ...

Non, je le retire, madame la présidente.

La commission du développement durable est revenue sur une disposition introduite dans le projet de loi par les députés, aux termes de laquelle il devait être mis fin, au plus tard le 1er janvier 2020, « à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustens...

S’agissant de l’amendement n° 787, je veux apporter une précision. Je me rappelle très bien – je suis concerné par le sujet – la date à laquelle le présent projet de loi a été adopté à l’Assemblée nationale : c’était le 14 octobre dernier. Le 16 au matin, le président-directeur général du groupe Guillin me téléphonait pour m’expliquer que cette...

Le présent amendement vise à compléter le cahier des charges applicable aux éco-organismes dans le cadre des dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur. Il s’agit de fixer dans la loi un objectif quantifié et opposable de prise en charge des coûts, aujourd'hui majoritairement assumés par les collectivités chargées de la g...

Non, je le retire, monsieur le président. Il s’agissait d’un amendement d’appel.

Il s’agit d’un amendement de repli.