Agriculture et pêche

Chers collègues, notre commission a ce matin un ordre du jour très chargé, en raison de la prochaine suspension des travaux des institutions européennes et de la suspension ce soir de nos propres travaux pendant deux semaines, puis du calendrier défavorable des deux semaines suivantes, comprenant chacune un jour férié le mercredi. Nous allons ...

Merci, le temps était en effet contraint en raison du calendrier européen et il nous faut en l'occurrence agir très vite.

Je me permets de répondre en tant que président de la Commission sur l'organisation du travail. Concernant la brièveté du délai écoulé entre l'installation du groupe de suivi PAC et le dépôt de la PPRE, je rappelle que le groupe de suivi n'a naturellement pu être constitué qu'après plusieurs échanges avec la commission des affaires économiques ...

Avant de donner la parole à Daniel Gremillet pour des compléments plus techniques, j'aimerais redire que l'on assume ce clivage. Je ne pense cependant pas que l'on fasse un constat précipité. La ligne est fixée par la Commission européenne depuis 30 ans, nos agriculteurs s'adaptent depuis 30 ans et pour quel résultat ? Ils sont dans la rue et d...

Tout syndicat confondu, il y a eu une certaine convergence dans les revendications. Dans les divers mouvements européens, les demandes sont bien sûr différentes mais portent toujours sur des mesures prises par la Commission, et sur le rythme de leur mise en oeuvre. Il est évident que les agriculteurs ne peuvent pas tenir ce rythme, a fortiori q...

Le temps long est aujourd'hui compliqué à appréhender. La PAC a été élaborée sans bien sûr anticiper la guerre en Ukraine, idem pour la politique de pêche commune qui a été entravée par le Brexit et la Covid. Les politiques de long terme ont bien dû s'adapter aux crises et urgences.

Je comprends qu'il y a des amendements. Je propose que nous en écoutions la présentation avant de passer au vote.

De tels PSE ont néanmoins déjà été instaurés, notamment pour les zones de protection de captage...

Merci cher collègue. On ne pourra pas dire que nous n'aurons pas pris le temps de la discussion sur ce sujet.

C'est normal, chacun défend ses positions. Il me semble néanmoins que vos dernières propositions tendent à réécrire la PAC, ce qui n'est pas la vocation de la PPRE. Nous allons suspendre notre réunion quelques minutes afin d'étudier les amendements que vous avez présentés.

La définition du service environnemental est importante, la déclinaison des endroits où des avancées sont possibles l'est également. Ce sujet mérite qu'on y travaille de manière approfondie et exhaustive. Merci Daniel Gremillet, merci Didier Marie pour vos contributions.

Des alinéas précédents incluent pourtant la prise en compte du climat. Je vous propose de passer au vote sur la PPRE telle qu'amendée et proposée par le rapporteur ainsi que sur l'avis politique qui en reprend les termes.

Mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à examiner un sujet important, celui de l'encadrement juridique à retenir pour les nouvelles techniques génomiques (NTG). Ces techniques trouvent diverses applications, et notamment dans le domaine de la sélection variétale de plantes cultivées. Elles succèdent aux organismes génétiquement mo...

Je remercie nos trois co-rapporteurs. L'approche à privilégier sur cette question nouvelle n'avait rien d'évident. Je crois que vous avez su, chacun dans vos exposés, nous éclairer utilement.

La vulgarisation commence par un élément simple, selon moi : « on mange déjà tous les jours des NTG ». Le dispositif mis en place a seulement vocation à accélérer le développement des NTG.

En termes de communication, nous ferons probablement un communiqué de presse sur ce sujet. Je mets aux voix la proposition de résolution européenne et l'avis politique.

Mes chers collègues, nous recevons ce matin MM. Sébastien Abis, Yves le Morvan et Thierry Pouch pour éclairer et nourrir notre réflexion sur la souveraineté alimentaire de l'Union européenne à l'heure de la mondialisation, à l'aune de leurs travaux de recherche sur cette thématique. Le mouvement de protestation initié par les agriculteurs de d...

Merci pour votre intervention J'ai quelques doutes à l'égard de votre affirmation selon laquelle la politique commune de la pêche (PCP) et la PAC bénéficieraient en fin de compte directement aux consommateurs. J'illustre mon propos avec deux exemples frappants : quand la PCP finance l'arrêt temporaire de bateaux de pêche ou du plan de sortie de...

Merci. Trouvez-vous normal, compte tenu de ce vous avez indiqué, que l'Union européenne, et en particulier la Commission, ne produise pas d'études relatives à l'impact qu'aurait l'élargissement à l'Ukraine sur les agricultures nationales ?

C'est la position que nous avons toujours défendue ici même : nous sommes tous d'accord sur l'objectif, mais pas sur la méthode.