Agriculture et pêche

Au moment du salon de l'agriculture, les agriculteurs nous avaient parlé de la problématique des intrants, non pas en termes de prix, mais de réel manque.

On observe également un manque de cohérence dans l'application des normes agricoles au sein des pays de l'Union européenne. La réglementation interdit d'utiliser un certain nombre d'intrants en France, qui sont pourtant autorisés en Pologne. Résultat : le coût de la production des tomates n'est plus acceptable en France, et nous importons des t...

Je vous remercie de votre présence et de notre discussion. La réunion est close à 11 h 15.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, est un événement historique majeur, dont les conséquences humanitaires, politiques et géostratégiques se précisent chaque jour davantage. Il en va ainsi, en particulier, dans le domaine agricole, face au risque désormais réel de crise alimentaire mondiale d'ici à seulement quelques mois...

Notre objectif se situe dans la droite ligne de la lettre que nous avons envoyée à la présidente de la Commission européenne. À la suite des échanges que nous avons pu avoir lors du Salon de l'agriculture, nous sommes d'autant plus convaincus qu'il nous faut agir, et vite.

Le débat est libre, mais je ne peux vous laisser dire que nous avons utilisé l'opportunité que constitue la situation actuelle en Ukraine pour faire passer cette proposition de résolution.

Nous sommes dans l'urgence, mais également dans l'anticipation. Je suis d'accord pour faire un travail de long terme, mais la famine menace !

Êtes-vous capable de me dire aujourd'hui combien de temps va durer le conflit en Ukraine ? Il faut aussi savoir travailler dans l'urgence : la situation est grave !

La stratégie « Farm to fork » devrait se traduire par une diminution de la production. Nous n'avons jamais eu de réponse de la Commission à nos demandes de clarification sur la productivité. Il a fallu que nous trouvions nous-mêmes des enquêtes réalisées par les Américains. On nous a caché des choses. J'y insiste, le monde risque la famine de...

À la suite de la demande de Pierre Cuypers, je propose d'ajouter un alinéa 34 bis ainsi rédigé : « Plaide en faveur de la mise en place de mesures endiguant l'augmentation des coûts de production ; ». La proposition de modification est adoptée. La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est adoptée. La réunion est close à 10 h 30.

Je me réjouis que nos deux commissions se réunissent aujourd'hui pour traiter de la situation des pêcheurs à la suite du Brexit. Derrière ce sujet, ce sont des professionnels qui perdent patience, et, plus grave, qui perdent espoir pour l'avenir de leur métier. Sont en jeu une filière, mais aussi des familles et des territoires.

Quand on dit qu'un quart de la pêche hexagonale s'effectue en eaux britanniques, on raisonne à l'échelle de l'ensemble de la pêche française, mais dans les Hauts-de-France, c'est 60 %, et pour certains pêcheurs, c'est même l'intégralité de leurs prises. Nos voisins britanniques sont allés jusqu'à donner des licences à des pêcheurs qui ne pêchai...

Les conseils maritimes de façade ont appliqué la directive-cadre sur l'eau (DCE) 2000/60/CE, adoptée le 23 octobre 2000, en arbitrant entre les différents usages de l'eau. J'avais indiqué, en son temps, que si le Brexit se passait mal, les pêcheurs en subiraient les conséquences et que d'autres usages de l'eau feraient l'objet de demandes, nota...

Pour faire partie d'un comité de renouvellement de la flotte, où participent les banques et les services de l'État, je peux vous confirmer que l'annualité des quotas ruinerait toute possibilité d'établir des programmes d'investissement pour les pêcheurs.

Mes chers collègues, nous débutons notre réunion par l'examen d'une proposition de résolution visant à analyser, au regard du principe de subsidiarité, une proposition de règlement soumise par la Commission européenne. En effet, lors de sa dernière réunion, le groupe de travail subsidiarité de notre commission a estimé que ce projet de texte eu...

Mon cher collègue, il est bien précisé dans l'avis motivé que l'aspect problématique de la proposition de règlement européen concerne le principe de proportionnalité. Nous voulons surtout alerter sur les conséquences du Pacte vert sur l'activité agricole, notamment en termes de baisse de la production.

Tout cela pourrait faire l'objet de propositions dans un deuxième temps. Je rappelle que la position du groupe de travail subsidiarité avait été adoptée à l'unanimité. L'objectif recherché consiste, précisément, à éviter une vision trop court-termiste.

Le cadre européen n'a peut-être pas suffisamment déterminé les moyens à se donner, pour tenir les engagements. Il ne s'agit pas de faire de la politique politicienne ; nous sommes dans un exercice réfléchi.

Nous avons l'impression d'être pris dans un étau : l'accord de Paris sur le climat a défini des objectifs louables, mais les moyens que nous impose l'Union européenne pour y parvenir ne sont pas nécessairement adaptés, en particulier dans le cas de la France. Je regrette également que nous n'ayons pas pris en considération, dans le cadre de l'...

La France s'est officiellement engagée à respecter l'accord de Paris. L'alternative à laquelle nous sommes confrontés est en effet insatisfaisante : adopter la proposition de résolution européenne reviendrait à mettre en exergue une difficulté, qui n'est pas tant de nature juridique, mais relève d'un problème de fond ; la rejeter équivaudrait à...