Institutions européennes

Le parallèle est tentant entre le soutien de la senne démersale par le Gouvernement et, en même temps, l'annonce du plan de sortie de flotte. Cela laisse à penser que c'en est fini de la pêche artisanale... Je suis les questions relatives à la pêche depuis trente ans : le soutien affiché à cette technique de pêche fait passer sur le terrain un ...

Même si le nombre de pêcheurs touchés est infime, de tels signaux peuvent affecter la confiance que placent en nous les pêcheurs, en particulier artisanaux, confrontés à une flotte qui s'étiole.

Monsieur le représentant permanent, en cette rentrée parlementaire, nous avons souhaité faire un point avec vous sur les sujets qui vont faire l'actualité européenne ces prochains mois. Nous vous auditionnons en visioconférence, et je saisis cette occasion pour indiquer à mes collègues que la conférence des présidents a décidé le retour au seul...

Merci d'avoir répondu à nos questions sur Frontex. Vous avez clarifié une partie de nos inquiétudes. Je précise que ce n'est pas nous qui avons fait émerger un antagonisme entre la préservation des droits fondamentaux et la surveillance des frontières : c'est un débat qui existe sur le terrain et qui monte aussi bien au sein de la Commission eu...

Il y a la senne danoise et les chaluts en eaux profondes des pêcheurs néerlandais. Je voulais m'assurer que la position française sur ce sujet était claire.

Vous défendez ceux des pêcheurs qui pratiquent la senne démersale, qui ne sont pas nos pêcheurs...

Nous sommes d'accord là-dessus ; mais le Parlement européen, à travers l'amendement Roose, propose l'interdiction de la senne démersale ou du moins sa limitation. Il faut éviter toute ambiguïté sur ce sujet très sensible sur nos côtes. Les élus côtiers présents ici, dont je fais partie, le savent bien. Nous avons publié plusieurs lettres sur ce...

Les négociations en vue de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme ont avancé sous présidence française du Conseil. Un point de difficulté est néanmoins apparu concernant le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Alors que les traités prévoient expressément que la Cour de ...

Pensez-vous qu'une PPRE du Sénat sur le sujet serait de nature à appuyer la position du Gouvernement ? Nous sentons la France isolée sur cette question.

Je vous remercie. Nous attendons avec impatience les éléments sur la pêche. Bonne continuation à Bruxelles ! La réunion est close à 16 h 45.

Dès sa désignation comme candidate à la tête de la Commission européenne en juillet 2019, Ursula von der Leyen avait annoncé son intention d'organiser une Conférence sur l'avenir de l'Europe pour écouter la voix des citoyens, et elle avait pris l'engagement de suivre les recommandations de cette instance, qu'elles soient législatives ou qu'elle...

Nous ne pouvons présenter de façon exhaustive les 300 mesures envisagées, mais nous voulions attirer votre attention sur certaines d'entre elles. En ce qui concerne les questions institutionnelles, le rapport final de la Conférence reprend les propositions habituellement portées par le Parlement européen, telles que la réforme des élections eu...

Sur l'immigration et l'asile, les propositions reprennent pour l'essentiel des mesures déjà adoptées ou en cours de discussion. Y figure la répartition des demandeurs d'asile entre les États membres, en négociation depuis 2016, mais sans résultat pour l'heure - malgré une petite avancée récente au Conseil. Une proposition mérite enfin spécifiq...

Les propositions en matière d'environnement, d'énergie et de transports renvoient à des objectifs généraux largement partagés par les citoyens européens, tels que la nécessité d'accélérer la transition écologique et de réduire la dépendance énergétique de l'Union, plutôt qu'à des mesures concrètes. Ces propositions recoupent très largement cel...

Cet angle mort de la Conférence sur l'avenir de l'Europe me semble aussi particulièrement regrettable, d'autant que le Conseil doit se prononcer sur ce sujet bientôt. Cela conditionne l'avenir du projet européen. Je salue l'implication de Gisèle Jourda, qui a accepté de passer beaucoup de vendredis et samedis à Strasbourg, pour participer à de...

J'ai eu le soutien du président de mon groupe de travail quand je lui ai expliqué ce qu'il en était en France. Ce qui compte, c'est le soutien à la santé dans les territoires. Il faut peut-être revoir les inconvénients du double système dans certains États, mais on ne peut pas accepter les appels très idéalistes à un système uniformisé partout ...

Ces sujets n'ont pas été abordés, car, pour les citoyens, tout est possible. S'agissant des revendications du Parlement européen, j'avais cédé du terrain pour obtenir un accord. En contrepartie d'avancées au profit des Parlements nationaux, auraient pu s'envisager les spitzenkandidaten et l'élection de 25 eurodéputés sur des listes transnatio...

Nous avons plaidé pour que l'exercice, qui a été accéléré à la fin, soit prolongé. Nous avons malheureusement perdu six mois au départ dans des discussions sur la représentativité des uns et des autres, au lieu de travailler sur le fond. A l'ego des personnalités, s'ajoutait celui des États et des institutions... Les Parlements nationaux ont f...

Une étude qu'avait commandée la commission des affaires européennes a estimé que 6 % seulement des élus locaux en avaient connaissance, et que 12 % en avaient vaguement entendu parler. Cet exercice est passé sous les radars. Il y a des divergences sur ce qu'on doit faire de ce rapport. Beaucoup de propositions passent par une modification des...

Beaucoup de mesures sont inspirées par le Parlement européen, qui rêve par exemple d'avoir des pouvoirs budgétaires comparables à ceux d'un Parlement national. Aujourd'hui, il vote un budget totalement contraint. S'il a fallu tenir cette conférence, c'est que l'Europe est en crise identitaire. Mais le fonctionnement de l'Union européenne est ...