Marché intérieur économie finances fiscalité

Mes chers collègues, depuis quelques années maintenant, il me semble que l'urgence est un peu devenue le quotidien européen. On pourrait remonter à juillet 2015, quand la Grèce était au bord de la faillite et la zone euro au bord de la rupture, événements évités in extremis par un accord arraché au Conseil européen avec Alexis Tsipras... Incont...

Monsieur Calvet, concernant la situation transfrontalière franco-espagnole, nous avions pu l'évoquer avec notre ambassadeur en Espagne lors de notre mission à Madrid en fin d'année dernière, mais il faut rester attentifs à cette situation. Je relève que de nombreux articles du traité de Barcelone signé entre la France et l'Espagne en janvier 20...

Mes chers collègues, à l'occasion d'un voyage en dehors de l'Union européenne, en passant par un port ou un aéroport, lequel d'entre nous n'a-t-il jamais fait quelques emplettes dans un magasin duty free pour rapporter un souvenir ou un produit typique à sa famille ou à ses amis ? Le texte que nous examinons à présent vise à combler, en la ma...

Avec le Brexit, alors qu'on devrait logiquement revenir à la situation des années 1990, le Royaume-Uni étant devenu un État tiers, le texte des directives en vigueur reste inchangé. Les ferries et les ports ont donc retrouvé automatiquement la faculté de vendre des produits hors taxes, dès le tout début de l'année 2021, sans pour autant que le ...

Voilà, mes chers collègues, ce que nous souhaitions porter à votre connaissance. Cet avis politique est clair : il vient renforcer les dispositions de la directive. Nous sommes en parfait accord avec la position de la commission des finances du Sénat, il y a quelques mois, sur le collectif budgétaire. Dans notre intervention, nous avons évoqu...

De mémoire, il s'agissait d'un ordre de grandeur d'environ 250 millions d'euros, avant la crise de la Covid, répartis entre les différents opérateurs cités plus haut. Ces chiffres, représentant un volume conséquent, correspondent au duty free français. En réalité, nous ne savons pas exactement le montant que cela représente car cette somme est ...

Une application souple du droit européen avait permis la réouverture du duty free côté français pour les transits entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Cette réouverture ne s'était concrétisée qu'après la saison touristique. Aujourd'hui Eurotunnel a appelé les gouvernements à stabiliser et officialiser cette situation. En l'état actuel du...

Nous avions pour idée de réaliser un déplacement au Royaume-Uni et en Irlande fin 2021. Seulement, ce dernier a été « malmené » en raison du contexte sanitaire. Si la situation s'améliore, nous pourrions réitérer notre projet et emprunter à ce moment-là le tunnel sous la Manche.

Le but de cette adoption rapide est de permettre la mise en oeuvre quasi-immédiate de la directive, pour stabiliser au plus vite cet état de fait. Actuellement, les zones sont ouvertes. Si un accord au Conseil est trouvé, l'entrée en vigueur de la directive pourra se faire très rapidement car le Parlement a rendu un avis favorable sur la questi...

Je remercie nos deux invités d'être venus nous éclairer sur la santé du secteur bancaire européen, dont on sait le rôle clé en matière de financement de l'économie européenne. En effet, le financement de nos entreprises privilégie traditionnellement le crédit sur les marchés financiers. Or certaines menaces planent sur ce secteur, même si le ni...

Le chemin vers l'union bancaire est encore long. Le niveau de supervision est différent selon les pays européens : en France, il est très important, notamment par rapport à l'Allemagne. C'est un sujet d'inquiétude, car cette situation est susceptible d'entraîner une concurrence déloyale, au détriment des banques françaises.

Il était essentiel que nos deux commissions puissent aborder ce sujet important, alors que nous entrons dans une zone de turbulences sur le plan économique. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 50.

Mes chers collègues, avec Richard Yung, nous avons mené un certain nombre d'auditions sur la supervision bancaire pour y voir plus clair dans le contexte du travail mené actuellement sur le troisième pilier de l'Union bancaire. Vous avez sans doute vu les enjeux qui ont défrayé la chronique allemande pendant quelques temps et créé un vif émoi. ...

Entre 2016 et 2021, la BCE a mené un très conséquent examen des modèles internes, le projet TRIM pour Targeted Revision of Internal Models. De quoi s'agit-il ? Pour mesurer les risques et déterminer si elle respecte les exigences de fonds propres, une banque peut utiliser soit l'approche standard définie par les instances de réglementation, s...

Concernant la première question, le MSU n'a pas de compétence spécifique sur les risques juridiques mais son rôle de superviseur le conduit à intervenir indirectement sur ces aspects juridiques. Pour la seconde question concernant les pays entrants, ceux-ci intègrent, en effet, le mécanisme de supervision. Ils font donc l'objet d'une surveilla...

L'avis politique doit permettre une entrée en matière sur la question. J'ai conclu en vous proposant de faire une demande pour rencontrer le superviseur européen. Je voudrais aussi en parler au rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, et à notre collègue Christine Lavarde, membre des commissions des finances et de...

Madame la commissaire, après une longue expérience au Parlement européen, vous avez reçu, en octobre dernier, la charge des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux. Ces sujets, parfois considérés comme techniques, ont pourtant une importance majeure pour l'économie européenne. En effet, la stabilit...

Quelles sont les orientations de la Commission sur la surveillance des risques ? Nous sommes en situation de risque systémique assez sévère et il est important de disposer d'outils d'évaluation et de contrôle.

Merci de votre participation. La situation empêchant une prospective à moyen terme, nous vous solliciterons certainement dans les prochains mois pour un nouveau point.

Nous examinons à présent le projet d'avis politique de Christophe-André Frassa et Laurence Harribey relatif à la souveraineté de l'Union européenne sur ses données numériques. Cet avis politique fait suite au dépôt, le 21 octobre dernier, à l'initiative de notre collègue Catherine Morin-Desailly ainsi que de nombreux collègues, d'une propositio...