Loi de finances pour 2021

Cet amendement revêt un caractère particulier. Il s’agit de soutenir pleinement le secteur de la restauration, qui a, certes, bénéficié d’aides importantes, mais qui fait aujourd’hui face à des échéances sur lesquelles il n’a aucune visibilité. Nous proposons de baisser le taux de TVA sur tous les produits de la restauration – car la nuance ent...

Monsieur le ministre, vous vous êtes livré à un comparatif avec la décision prise de baisser la TVA dans la restauration voilà quelques années. L’idée était alors que le gain résultant de cette baisse soit partagé en trois tiers, entre la marge, les consommateurs et l’emploi. Nous ne sommes pas dans le même contexte aujourd’hui. Avec la crise...

Je n’ai aucun doute sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui vise lui aussi à réduire le taux de TVA de 20 % à 10 %, notamment pour les services de coiffure.

Il me semble néanmoins, monsieur le ministre, que ce sujet de la TVA, qui nous mobilise sur une petite centaine d’amendements, mérite une réflexion plus profonde, au-delà des procès en corporatisme.

Je résume l’objet de cet amendement, mes chers collègues. L’objectif, c’est la réduction des consommations d’énergie ; la cible, ce sont les PME et TPE ; la technique, ce sont les chauffe-eau thermodynamiques et les pompes à chaleur ; les moyens, c’est l’extension de MaPrimeRénov’.

Je soutiendrai des deux mains cet amendement. Vous savez que la délégation sénatoriale aux outre-mer a produit un rapport fouillé, en plusieurs tomes, sur le passage du cyclone Irma et ses conséquences sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Sur Saint-Martin, la situation a été d’emblée dramatique. Elle le demeure dans la reconstruction et dans...

Pour compléter les propos de mon collègue Rémi Féraud, j’insiste sur le fait que, parfois, le parc social n’est pas pris en considération comme il devrait l’être, y compris sur des zones parfois bien situées. Une réhabilitation de ce parc pourrait entraîner une augmentation forte des loyers. Rappelons, en effet, que les coûts de réhabilitation...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue d’abord notre rapporteur spécial, Jean-Marie Mizzon, dont la présentation des enjeux liés au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est très éclairante. La contribution prévue à l’article 31 matérialise la participation de la France au budget ...