Projet de loi de finances pour 2023

Je m'exprimerai brièvement sur la question qui me concerne, celle de la recherche. Aller retrouver les crédits chaque année de plus en plus dispersés grâce à des tours de passe-passe et de bonneteau se révèle être un exercice compliqué. Je ne citerai qu'un exemple, le programme 191 « Recherche duale ». Pendant deux ans, ce programme budgétair...

Je souhaiterais ajouter un point relatif à la recherche européenne, dans la mesure où vous évoquez la paperasse et la difficulté pour les organismes de recherche à aller chercher des crédits. Les organismes de recherche se sont approprié cette question. Et ils peuvent le faire aujourd'hui avec l'augmentation du préciput qui leur donne plus de ...

Nous n'étions pas habitués à ce qu'autant d'amendements soient déposés, mais cela se comprend compte tenu du recours du Gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution. Ainsi, dans le cas de la mission « Recherche et enseignement supérieur », il m'a été difficile de traiter des amendements regroupés en fonction des gages. Cette façon de faire ...

Cette situation pourrait durer encore quatre ans, le recours à l'article 49-3 risquant de devenir systématique lors de l'examen de lois budgétaires. Toutes les discussions se reportent alors ici, entraînant le dépôt d'un grand nombre d'amendements, ce qui crée un problème d'organisation. Nous manquons de temps et finissons par produire un trava...

rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». – Les échanges entre commissions permanentes sont très importants, car nous abordons les sujets sous des angles différents et complémentaires. Nous vous remercions donc de nous avoir invités à participer à cette réunion. Je rappelle d’abord que lors de l’examen de la LPR...

Je m'exprimerai brièvement sur la question qui me concerne, celle de la recherche. Aller retrouver les crédits chaque année de plus en plus dispersés grâce à des tours de passe-passe et de bonneteau se révèle être un exercice compliqué. Je ne citerai qu'un exemple, le programme 191 « Recherche duale ». Pendant deux ans, ce programme budgétair...

Je souhaiterais ajouter un point relatif à la recherche européenne, dans la mesure où vous évoquez la paperasse et la difficulté pour les organismes de recherche à aller chercher des crédits. Les organismes de recherche se sont approprié cette question. Et ils peuvent le faire aujourd'hui avec l'augmentation du préciput qui leur donne plus de ...

L'argent semble couler à flots, on ne sait pas toujours d'où il vient. Mais nous savons très bien que la charge de la dette va augmenter. Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne (CE) chargé du pacte vert, a annoncé lors de la COP 27 que l'objectif de réduction des émissions carbone de l'Union européenne (UE) n'était plu...

Les crédits des programmes « Recherche » de la mission devraient atteindre, en 2023, 12,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP), soit une hausse de plus de 7 % par rapport à l'année précédente. Cette évolution résulte essentiellement de l'enveloppe supplémentaire de 330 millions d'euros allouée a...

Les établissements de recherche ne devraient pas fermer temporairement pour limiter les surcoûts énergétiques. Nous avons noté un « avant » et un « après » cette annonce lors des auditions que nous avons menées. Monsieur Canévet, le projet de loi de finances rectificative prévoit que 55 millions d'euros devraient revenir en 2022 aux laboratoire...

Je précise que le fonds de compensation sera créé dans le PLFR. C'est pourquoi ses modalités restent encore imprécises.

Ma question est relative aux effectifs de gendarmerie et de police. Vous avez indiqué, monsieur Dominati, que l'année 2024 sera spéciale, avec notamment les Jeux Olympiques, et elle sera particulièrement tendue pour les forces de sécurité en matière de congés. Vous le savez, en été, les forces de sécurité sont appelées en renfort, à la fois sur...

La France a longtemps connu une position de leadership dans les domaines de l'avionique et de l'espace. Elle devrait avoir la capacité d'entraîner les Européens sur cette question et je regrette qu'elle ne l'ait pas, notamment en ce qui concerne l'espace, domaine dans lequel nous serons bientôt dépassés. Je ne comprends pas pourquoi nous n'avon...

Merci au rapporteur spécial pour sa présentation. Le rapport sur la participation de la France au budget de l'Union européenne est, finalement, un exercice convenu. La question des ressources propres est fréquemment évoquée à Bruxelles, où l'on sent très nettement une complexification des enjeux européens et des sujets d'affrontement. La prés...

Merci au rapporteur spécial pour sa présentation. Le rapport sur la participation de la France au budget de l'Union européenne est, finalement, un exercice convenu. La question des ressources propres est fréquemment évoquée à Bruxelles, où l'on sent très nettement une complexification des enjeux européens et des sujets d'affrontement. La prés...