Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

En fait, vous verrez, monsieur le ministre, que nous faisons les mêmes constats et concentrons nos inquiétudes sur les mêmes sujets. Depuis 2011, les programmes de stabilité budgétaire sont transmis à la Commission européenne non en décembre, c’est-à-dire après la discussion budgétaire, mais au plus tard à la fin du mois d’avril. L’article 14...

C’est votre document qui le dit, monsieur le ministre ! Enfin, pour compléter d’un mot la proposition de notre collègue Requier, s’il n’est pas possible d’installer le compteur de la dette sur le fronton de Bercy, pourquoi ne pas indiquer sur chaque feuille d’impôt sur le revenu le pourcentage dévolu au remboursement de la dette ?

Dette de la SNCF et taxe d’habitation !

Madame la ministre, mon intervention portera sur le service sanitaire et sa mise en application pratique. C’est en février que vous avez présenté ce dispositif, voulu par le Président de la République, qui s’appuyait lui-même sur un rapport établi par le professeur Loïc Vaillant. Il s’agit d’un dispositif de prévention, qui s’inscrit dans le ...

Merci !

Madame la ministre, mon intervention portera sur le service sanitaire et sa mise en application pratique. C’est en février que vous avez présenté ce dispositif, voulu par le Président de la République, qui s’appuyait lui-même sur un rapport établi par le professeur Loïc Vaillant. Il s’agit d’un dispositif de prévention, qui s’inscrit dans le ...

Merci !

En préambule, je veux souligner que je suis très favorable au développement des énergies marines renouvelables. Mon propos risque d’être décalé par rapport à la position majoritaire de mon groupe. Cela tient peut-être au fait que ma vision de cette question est différente. Monsieur le secrétaire d’État, au cours de ce débat, je n’ai entendu pa...

Il ressurgit brutalement au Sénat, créant de l’émoi dans la filière, chez les industriels, bien sûr, mais aussi parmi les élus qui soutiennent des projets sur leur territoire, ce que je comprends et respecte tout à fait. A contrario, il suscite des espoirs chez ceux qui ne souhaitent pas voir ce genre d’équipements à proximité de leurs ...

On ne peut pas non plus modifier le périmètre !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plus d’un an, j’avais défendu devant la Haute Assemblée la prise en compte des risques littoraux dans l’aménagement de nos territoires côtiers. Maire pendant quinze ans d’une commune du Pas-de-Calais très concernée par le sujet de l’érosion, président de l’Association...

J’ai l’impression, au fil de cette discussion intéressante – dès lors, ne disons pas que nous rouvrons la boîte de Pandore ! –, que nous continuons à vivre sur des dogmes. On nous dit qu’il est inutile de discuter, parce que le texte, de toute façon, ne sera pas adopté. Cela signifie qu’on ne veut pas de ce débat.

Madame la secrétaire d’État, dans votre exposé de soutien à l’amendement de suppression, vous nous avez dit : « Continuons à discuter. » Mais sur quelle base ? Sur quelle base, si ce n’est sur la loi ? Lorsqu’un préfet rédige un porter à connaissance sur un document d’urbanisme à réaliser dans une commune, il utilise un outil : la loi telle qu...

Rassurez-vous, madame la secrétaire d’État, il ne s’agit pas ici de modifier la loi Littoral ! Nous proposons de préciser l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Aujourd’hui, du fait d’événements tempétueux, de nombreuses communes voient le sable de leurs plages s’envoler pour se redéposer sur les digues o...

Madame la secrétaire d’État, j’aurais pu accepter de retirer cet amendement si vous me l’aviez demandé… Si une circulaire ou une instruction précise est adressée dans les jours qui viennent aux préfets, pour faire en sorte que les maires puissent, sans risque de contestation, remettre le sable sur les plages, le problème sera réglé. Ce qui me ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Voilà quelques semaines, lors du comité interministériel de la mer, le Premier ministre a affiché de très grandes ambitions pour sa politique maritime, avec lesquelles l’article 32 vient presque en contradiction. J’ai donc déposé une série d’amendements, afin d’en adoucir l’effet sur la politique maritime. En effet, cet article fait peser un p...

Si j’ai bien compris les propos de M. le secrétaire d’État, le Gouvernement serait favorable à cet amendement, dans lequel nous précisons justement la capacité d’intégrer les activités aquacoles au dispositif prévu à l’article 32, ainsi que les activités de dragage, qui sont primordiales, je le rappelle, pour la sécurité dans les ports.

Cet amendement concerne l’exonération de la RAP au sein de la zone contiguë, comprise entre 12 et 24 milles, après les eaux territoriales. Selon le droit international maritime, la France dispose d’une compétence douanière, fiscale et répressive, notamment pour lutter contre le trafic de drogue, mais pas d’une compétence directe pour appliquer...