Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

Je demande la parole.

L’image qui restera de nos travaux, c’est que le Sénat rejette le net wage !

Quelle blague !

Cet amendement vise à réécrire le texte issu des travaux de la commission. En effet, dans un souci de bien faire, la commission avait, à ma demande, souhaité instaurer un dispositif permettant, par enchères, la déconstruction des navires abandonnés. Cela reposait sur un texte de 1903. Or mes discussions avec la direction départementale des te...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Il s’agit de permettre au juge de déclarer un navire abandonné en cas de carence d’enchères.

Cet amendement tend à élargir le dispositif aux bateaux destinés à la navigation fluviale.

Par cet amendement, je propose que le dispositif puisse également s’appliquer aux navires ou bateaux sur des terre-pleins ou des ports à sec.

Je ne crois pas que l’intention de M. Vaspart soit d’autoriser ces véhicules à circuler partout et n’importe où ! Pour bien connaître la réglementation de l’accès des véhicules au littoral, je ne pense pas que le préfet puisse régler le problème par une simple circulaire, comme le propose la commission. M. Vaspart fait observer que l’autorité...

Ce n’est pas ainsi que j’ai compris l’amendement de M. Vaspart.

C’est vrai !

Je tiens à apporter ma contribution à ce débat. J’entends parler de fraude, mais, moi, j’ai envie de parler d’emploi : mille conteneurs, c’est six emplois en permanence !

Je veux bien que l’on invoque des mesures fiscales d’ampleur nationale ou la fraude, mais, si l’on ne prend pas en compte l’emploi, on n’a rien compris aux dernières élections !

Il est parti quand j’ai parlé d’emploi !

Cet amendement vise lui aussi à favoriser les armements de pêche. Les conditions de moralité pour l’engagement des mécaniciens de bord sont très restrictives, ce qui rend difficile le recrutement de chefs mécaniciens aujourd'hui, notamment pour les petits armements de pêche. Cet amendement tend donc à modifier l’article L. 5521-4 du code des t...

Cet amendement vise à renvoyer à un décret les précisions concernant les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde souhaite que le débat avance rapidement. Je nous ferai donc gagner du temps en ne reprenant pas les arguments unanimement énoncés sur chacune des travées.

Je m’efforcerai plutôt d’apporter un peu de valeur ajoutée en tant que nouveau sénateur. En participant aujourd'hui à l’examen de ces deux textes, je mesure combien il convient de faire preuve d’humilité face à la loi lorsqu’on la vote, le diable se cachant dans les détails. C’est exactement ce que prouvent nos discussions de ce soir puisque n...

Quoi qu’il en soit, la population éprouve une réelle incompréhension face à la situation. Elle s’interroge : à quoi pensait le législateur lorsqu’il a décidé de baisser le seuil sans imaginer qu’une situation incongrue pourrait se créer ? À mon sens, le législateur n’a pas envisagé cette difficulté et n’a surtout pas appréhendé le fait démocra...