Interventions en hémicycle de Jean-François Rapin

Cette proposition tend à alourdir le texte, puisque le même article prévoit déjà que les centrales de réservation déclarent leur activité à l’autorité administrative « dans des conditions définies par voie réglementaire ». Cet amendement nous semble donc redondant. La commission en demande le retrait ; à défaut, son avis serait défavorable.

Si cette obligation de résultat n’est pas respectée – et hors les cas de force majeure, que M. Bignon a détaillés ce matin –, le client aura la possibilité de s’adresser à la police pour indiquer que la loi n’est pas respectée.

M. Jean-François Rapin, rapporteur. Votre amendement, monsieur Bouvard, étant satisfait en partie par la réintégration de l’article 2

Cet amendement vise à habiliter les fonctionnaires assermentés désignés par le ministre chargé des transports à rechercher et constater les infractions aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux activités de mise en relation, car aucune disposition n’a été prévue en ce sens. Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons sav...

Monsieur le secrétaire d’État, le texte que vous évoquez regroupe la surveillance des activités de transports et non de mise en relation. Cet amendement vise précisément à prendre en compte la surveillance de la mise en relation.

La commission s’est réunie ce matin, en effet.

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous entendons. Vous savez qu’il a été compliqué d’échanger avec votre ministère sur cette question dans le délai dont nous disposions. Toutefois, le débat parlementaire n’est pas terminé, nous pourrons encore creuser cette question avant la commission mixte paritaire.

Cet amendement est tout à fait justifié, la précision étant de bon sens. La commission y est donc favorable.

Je veux également tous vous remercier, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, d’avoir permis que les débats se tiennent dignement. L’on pouvait s’attendre à des échanges compliqués sur un texte qui n’est pas facile et qui concerne de multiples acteurs. Je pense en tout c...

Finalement, que c’est beau, le dialogue ! Une situation qui apparaissait fermée enregistre une certaine évolution. L’amendement de repli d’Alain Vasselle, tel qu’il a été rectifié, semble satisfaisant. Au demeurant, comme l’a souligné à l’instant notre collègue, demeure la problématique de la relation entre l’association et le Parlement. Imagi...

Nous attendons une réponse.

J’adhère pleinement aux propos de mes collègues, même si je ne suis plus maire. Ajouter des tâches aux tâches posera des problèmes, surtout dans les petites communes. Par ailleurs, l’absence de notification pourra donner lieu à des recours.

Par cet amendement, que nous pourrions qualifier de « technique », nous souhaitons donner un peu plus de force à l’échange entre l’entreprise et l’administration en ajoutant que l’information doit être personnalisée. J’appelle votre attention sur le fait que cet article, à dix mots d’intervalle, contient deux fois le mot « précise ». S’agit-il...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la secrétaire d'État, il y a encore quelques mois, alors que j’achevais mon mandat écourté de maire, j’avais dans l’idée de présenter un projet assez intéressant dans l’esprit de la séquence « éviter-réduire-compenser ». Puis j’ai vu les contraintes qui étaient demandées pour la réalisation d’un lotissement : près de 150 % de compensatio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il me revient d’être le dernier intervenant. Beaucoup de choses intéressantes ont déjà été dites d’un point de vue hautement technique et législatif. J’avais préparé un discours de huit pages, mais j’ai recadré mon propos, qui sera beaucoup plus simple. On l’a très bien c...

On ne le votera pas !

À l’instar de ma collègue Marie-Hélène Des Esgaulx, je ne voterai pas l’amendement. Je souscris pleinement aux propos de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. Vous le voyez, nous savons franchir des Rubicon politiques ! Monsieur Labbé, je suis admiratif de la façon dont vous défendez vos convictions, mais je suis catastrophé par ces...

Vous nous expliquez, globalement, que ce problème concerne très peu d’armements français. On peut donc en déduire que l’impact environnemental est ridicule. Or, dans le même temps, vous nous dites qu’il faut y mettre un terme, car cet impact est important.

C’est de l’affichage ! Puisque nous en sommes à faire de l’affichage, je vais moi aussi m’y prêter : arrêtons d’emmerder les pêcheurs !