Interventions de Jean-François Rapin

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses précises et, je le crois, appréciées. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h55.

Monsieur le président, mesdames et messieurs, mes chers collègues, découplage du prix du gaz et de l'électricité, plafonnement du prix du gaz, extension du mécanisme ibérique, réforme du marché européen de l'électricité : l'Union européenne est divisée sur les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à limiter la hausse des prix de l'électricité...

Monsieur Glachant, selon vous, quelles sont les limites du fonctionnement actuel du marché européen de l'électricité ? Quel bilan tirez-vous de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité ? Nous serions très intéressés que vous puissiez introduire votre propos par une présentation de l'organisation du marché et de l'évolution des p...

Monsieur Ménard, du point de vue du régulateur français, quelle est votre analyse par rapport aux propos très intéressants qui viennent d'être tenus ?

On reviendra peut-être sur le sujet de la responsabilisation. Les entreprises ont exercé une forme d'autorégulation responsable. En va-t-il de même chez les particuliers ?

Monsieur Percebois, pouvez-vous nous dire, au-delà des dysfonctionnements du marché, quel est l'impact des mesures d'urgence proposées par la Commission européenne, et présenter les pistes de réformes que vous suggérez, notamment pour protéger les consommateurs ? Vous avez récemment publié un article remarqué dans lequel vous proposez une réfo...

Monsieur Holleaux, quelle est la vision des acteurs du gaz dans le contexte actuel ?

J'ai bien noté qu'une consultation allait être lancée juste avant Noël. Il va nous falloir y être attentifs pour y répondre éventuellement.

On pourrait presque enchaîner sur une nouvelle table ronde pour s'interroger, de façon simpliste, sur le fait de savoir si le marché a protégé ou aggravé la situation. En écoutant nos interlocuteurs, je me dis qu'on a peut-être évité le pire. Pour le reste, nous sommes d'accord avec nos intervenants sur la façon de stocker et la façon de produ...

Merci. On pourrait, comme je l'ai dit, avoir une réflexion bien plus approfondie sur le fait de savoir si le marché protège ou non. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures 05.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec un montant total de 32 milliards d’euros de crédits de paiement proposés en 2024, la mission « Recherche et enseignement supérieur » est la quatrième mission du budget général. Il s’agit également d’une mission dynamique, dont le budget global devrait augmenter de 3 % cette ann...

S’il existe une marge sur ce fonds de roulement, la bonne méthode consiste à ce qu’elle soit intégrée dans la programmation, plutôt que nous découvrions à chaque projet de loi de finances que le ministère prévoit de rogner cette trésorerie. Tant que ces marges de trésorerie ne sont pas intégrées à la programmation, nous ne pouvons exercer un c...

Le cachottier !

Favorable.

J’ai bien écouté chacun, en particulier M. le rapporteur général, qui vient de défendre un amendement porté par la commission des finances. Madame la ministre, l’amendement déposé par M. Jean-François Husson tend à créer un choc. C’est affiché et assumé de sa part. Toutefois, ce choc était nécessaire, et ce à plusieurs égards. Tout d’abord, n...

Ce n’est pas rien !

Et ce sont aussi des chercheurs !

Tout d’abord, si nous avons pu travailler sur les bons chiffres – n’y voyez aucun mauvais esprit de ma part –, le CEA ne se trouve absolument pas dans une situation d’urgence. Ensuite, selon les échanges que nous avons eus avec le Gouvernement, plus particulièrement avec le cabinet de Mme la ministre, le Gouvernement n’anticiperait pas cette a...

Le FC3R, qui vise à réduire l’expérimentation animale, existe depuis deux ans. Le premier amendement tend à augmenter de quasiment dix fois son budget, tandis que le second, même s’il est défendu par un autre groupe, est un amendement de repli. Tout d’abord, à mon sens, il faut laisser le FC3R prendre progressivement son envol et bien clarifi...

Tout d’abord, pour ce qui concerne l’amendement visant à créer une banque de recensement de données biologiques, il n’est pas dans les missions actuelles du FC3R, me semble-t-il, de prendre en charge une telle banque. Comme je l’ai indiqué précédemment, laissons ce centre prendre son envol tranquillement, puis nous reviendrons sur ses missions...