Interventions de Jean-François Rapin

Mesdames et messieurs les sénateurs, chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à propos de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Nous vous remercions, monsieur le ministre, de vous être rendu disponible pour cette audition ...

Avant de passer la parole au président de la commission des finances, j'aimerais vous poser deux questions. Je me suis rendu à Berlin avec le président du Sénat, et nous avons rencontré M. Wolfgang Schmidt, ministre fédéral. Nous ne sommes pas parvenus à percevoir quel impact la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait sur la né...

La dette européenne, si elle devait être de nouveau contractée, ne peut s'entendre sans nouvelles ressources propres, parce que les États ne vont pas externaliser leur dette auprès de l'Union européenne tout en augmentant leur contribution budgétaire à l'UE.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir éclairé notre commission sur les positions de la France. Je pense qu'en ces temps difficiles, il est important que le Sénat fasse entendre sa voix sur cette question du Pacte de stabilité et de croissance, afin de renforcer la position française dans les négociations à 27. Je souligne par ailleurs...

Laurent Somon l’a dit : les Hauts-de-France, qu’il s’agisse de la Somme ou du Pas-de-Calais, accueillent quasiment 30 % des éoliennes installées en France. Ce sujet est très sensible dans nos territoires. Je ne suivrai pas l’avis de M. le rapporteur général et je voterai cet amendement.

Laurent Somon l’a dit : les Hauts-de-France, qu’il s’agisse de la Somme ou du Pas-de-Calais, accueillent quasiment 30 % des éoliennes installées en France. Ce sujet est très sensible dans nos territoires. Je ne suivrai pas l’avis de M. le rapporteur général et je voterai cet amendement.

Laurent Somon l’a dit : les Hauts-de-France, qu’il s’agisse de la Somme ou du Pas-de-Calais, accueillent quasiment 30 % des éoliennes installées en France. Ce sujet est très sensible dans nos territoires. Je ne suivrai pas l’avis de M. le rapporteur général et je voterai cet amendement.

Il est défendu.

Il est défendu.

Je retire l’amendement n° II-352 rectifié quater, madame la présidente.

Je retire l’amendement n° II-352 rectifié quater, madame la présidente.

Laurent Somon l'a dit : les Hauts-de-France, qu'il s'agisse de la Somme ou du Pas-de-Calais, accueillent quasiment 30 % des éoliennes installées en France. Ce sujet est très sensible dans nos territoires. Je ne suivrai pas l'avis de M. le rapporteur général et je voterai cet amendement.

Laurent Somon l'a dit : les Hauts-de-France, qu'il s'agisse de la Somme ou du Pas-de-Calais, accueillent quasiment 30 % des éoliennes installées en France. Ce sujet est très sensible dans nos territoires. Je ne suivrai pas l'avis de M. le rapporteur général et je voterai cet amendement.

Il est défendu.

Il est défendu.

Nous abordons tout d'abord le premier point de cette réunion, à savoir la proposition de résolution européenne (PPRE) sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024.

Après la présentation générale de notre collègue Didier Marie, je voudrais évoquer le contenu du programme de travail de la Commission européenne pour 2024. Comme il l'a rappelé, nous examinons un programme de fin de mandature. En pratique, nous avons rassemblé nos observations dans la proposition de résolution européenne et dans l'avis politiq...

Je n'y vois pas d'inconvénient.

Nous proposons donc de l'insérer dans la PPRE après l'alinéa 72 relatif aux critères de Copenhague. Il en est ainsi décidé.

Merci pour cette observation. Nous estimons effectivement que l'industrie de défense européenne doit mieux s'organiser. Mais notre réflexion tient évidemment compte du contexte international actuel. Or, il existe deux incertitudes sur les choix américains dans le dossier ukrainien : en premier lieu, le président Joe Biden entend les interrogati...